AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Ils sont de cette génération ou celle qui suivra avec la volonté de Dieu et avec son aide.

hébergeant des personnes âgées dépendantes, n'ayant pas capacité à recueillir et interpréter les signes de gravité qui doivent alerter sur l'évolution d'un patient, de surcroît mal encadrée et ne pouvant

suivie contre le premier des chefs de blessures involontaires et stationnement dangereux, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mai

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 9 février 1995, qui a relaxé Giovanni Y... pour contraventions de tapage nocturne et a débouté la partie

, cette destruction ou détérioration ayant entraîné la mort de trois personnes ; que cette volonté de destruction ou de dégradation du bien d'autrui est confirmée encore par l'attitude des mis en examen

après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 7 juillet 2004, pourvoi n° 00-19.975), qu'en 1993, M. et Mme X... ont acquis les parts sociales de la société Le Karina (la société) à l'aide

un faux chèque de banque ; qu'ainsi que les premiers juges l'ont justement énoncé, il est établi par la procédure que le matériel commandé auprès du service commercial de la société Getek par une personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... coupable du délit d'appels malveillants réitérés, faits commis entre le 10 mars et le 5 octobre 2013, de violences aggravées sur la personne de M.

Gaël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs

Marie-Jeanne, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 100

A..., le 1° mars 2012, dans laquelle il lui apprend qu'il a eu connaissance fortuitement le 9 mai 2011 du permis de construire accordé pour la construction de la mosquée ; qu'il n'a donc pu consulter les

L'article 10 dispose que « Les pouvoirs adjudicateurs sont : 1° Les personnes morales de droit public ; 2° Les personnes morales de droit privé qui ont été créées pour satisfaire spécifiquement des besoins

code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme H... coupable de l'infraction de non-représentation d'enfants commis les 16 février et 3 mars

2008 relatif à la sécurité des navires prévoit que le matériel de sécurité basique doit comprendre, entre autres éléments, pour chaque personne embarquée, un équipement individuel de flottabilité ; que

Toufik, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 19 février 1998, qui, pour non-assistance à personne en péril, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec sursis ;

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Jamala - Mac Donald's, de Me Jacoupy, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

celles du prévenu (faites le 8 février 2000) et desquelles il résulte que son épouse travaille habituellement en cuisine depuis l'ouverture du restaurant, seule en semaine, et en compagnie d'autres personnes