; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 21 février 1986, Régis Z..., salarié intérimaire de la société Bis France, mis à la disposition de la société SIT, a fait une chute mortelle

unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches et le moyen unique du pourvoi provoqué, pris en ses deux branches : Attendu que le 12 novembre 1992, Alain X..., exploitant agricole, a été mortellement

; que, dès lors, en énonçant que cette réouverture avait été régulièrement ordonnée "quel que soit l'auteur de ce courrier qui est à priori le président ou l'un des juges du tribunal de commerce de Morlaix

[Z] [B] [V] ou l'un d'eux seulement le soin d'organiser les obsèques du défunt, alors : « 1°/ que les droits d'un parent sur la dépouille mortelle de son enfant, et notamment celui de décider du lieu

T] [P], citées par l'arrêt lui-même (p. 23, al. 2) et auxquelles la cour d'appel se réfère sans les contester, que la victime avait « entre 20 et 40 ans » au jour de son décès et qu'« un délai post-mortem

nuit, sur un chemin départemental, a heurté l'arrière de la voiture automobile conduite par Mme X... qui avait freiné en apercevant un chien devant elle ; qu'étant tombé sur la chaussée il a été mortellement

Sylvain Z..., ont été blessés, ce dernier mortellement ; que M.

sur les voies alors que la rame de métro redémarrait ; que l'agresseur a été condamné par une cour d'assises pour vol avec violences ayant entraîné la mort ; que le Fonds de garantie des victimes des

J... a été mortellement blessé par un ensemble routier immatriculé en Espagne et assuré par la société Allianz Espagne (l'assureur), alors qu'il était piéton ; que sa veuve, Mme P..., agissant en son nom

Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société Piani, chargé de la dépose de poteaux téléphoniques, a fait une chute mortelle

: Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2003), que Pierre X..., salarié de la société Eurotoiture, a été victime d'un accident mortel

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... a obtenu de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Morlaix, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère (la Caisse), l'ouverture d'un compte

chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu que l'arrêt attaqué a refusé de permettre aux techniciens désignés par la partie civile d'examiner le véhicule impliqué dans un accident mortel

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 novembre 2019), [Y] [M] (la victime), salarié de [2], a été victime, le 29 février 2012, d'un accident mortel pris en charge, le 8 juin 2012, au titre de la législation

Z..., qui en dépassait une autre, et une motocyclette pilotée par Silvère A... qui arrivait en sens inverse ; que celui-ci fut mortellement blessé dans l'accident ; que ses père et mère, les époux A...

Z..., agent de la ville de Paris qui circulait au retour de son travail à bicyclette, a été heurté et mortellement blessé par le véhicule de la société horticulteurs matériaux transports (HMT) assuré à

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat des consorts Y..., de Me Baraduc

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 décembre 2023), à la suite d'un accident mortel du travail subi, le 3 octobre 2018, par un salarié (la victime) de la société [1] (l'employeur), une juridiction chargée

DÉCEMBRE 2021 La société Banque européenne du Crédit mutuel (BECM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Banque de l'économie du commerce et de la monétique