Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 60321 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire,

Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Corlay Ordonnance : 61125 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [A] et autres Avocat(s) : la SCP Boullez Ordonnance : 60568 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de l'association Union des étudiants juifs de France (UEJF), l'association J'accuse !

Beauvais, Guérin, Straehli, Finidori, Bloch, Monfort conseillers de la chambre, Mmes Degorce, Harel-Dutirou conseillers référendaires ; Avocat général : M. Mouton ; Greffier de chambre : M.

Poulet-Odent, avocat de M. [O], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : X...

Poulet-Odent, avocat de M. Z... H..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, l'avis de M.

de l'Association des paralysés de France, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme X..., l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. M..., de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Monplaisir, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le

et Robillot, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, M.

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SODICAM, les conclusions

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Coopérative

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de Mme l'avocat

AU MOTIF QUE LA MESURE D'AMNISTIE EDICTEE PAR LE DECRET DU 22 MARS 1962 NE POUVAIT S'APPLIQUER QU'AUX INFRACTIONS COMMISES EN ALGERIE PAR DES PERSONNES FAISANT PARTIE DES POPULATIONS DONT LE DESTIN POLITIQUE

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...