X..., propriétaire exploitant de bassins de pisciculture, se plaignant de leur pollution par des effluents provenant d'une parcelle cultivée par le groupement agricole d'exploitation en commun Douhain

elle l'a fait, sans tenir compte des possibilités de construction offertes par les terrains en cause, la cour d'appel n'a pas légalement justifié son arrêt au regard des textes susvisés ; 2 / que les

, avec un passage couvert sous l'immeuble cadastré [...].

à la délibération autorisant la cession d'une parcelle appartenant à la commune, puis, comme administrateur de la SA HLM Habitat Roussillon en sa qualité de représentant de la Communauté de communes [

le temps de tenter une manoeuvre d'évitement ; que rien ne permettait d'affirmer qu'André A..., en s'engageant sur le CD 53, après avoir laissé passer le véhicule venant en sens inverse, conduit par Pascal

[S] se poursuive sur la parcelle désormais propriété de M.

Pascal, - X...

[E] n'établissait pas que la parcelle litigieuse, issue du démembrement de la parcelle AR n° [Cadastre 1] ayant appartenu à son auteur, était encore comprise dans l'indivision successorale. 5.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que les consorts B..., propriétaires de parcelles de terre, font

l'intégration du passage cocher dans l'ensemble immobilier hôtelier, avec l'implantation à chacune des extrémités de grilles de fermeture, à la disposition éventuelle du propriétaire prise de la parcelle

Pascal, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 4 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences à agent de la force publique, a annulé

Daniel Y... du désistement de leur pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims,... juin 2007) que Mme Y..., propriétaire de la parcelle... et M.

accomplis par le propriétaire d'un fonds enclavé au titre d'une servitude de passage résultant des articles 682 et suivants du Code civil, ne sauraient être regardés comme des actes de possession accomplis

devaient être considérés comme de simples locataires à titre gracieux de cette parcelle, insusceptibles comme tels de l'avoir acquise par prescription trentenaire. 6.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de présentation de comptes annuels infidèles

3] et [Cadastre 5] coté Est et d'un grillage ancien empêchant tout passage, pour conclure que les dames [F] ne pouvaient revendiquer le sol repéré par la parcelle [Cadastre 8], situé à l'Est de la maison

Pascal X... n'avait pas eu pour conséquence de mettre fin à l'indivisibilité du bail à compter du 1er janvier 2006, la cour d'appel en a justement déduit qu'en raison de cette indivisibilité subsistant

J... et les photographies jointes mettent en évidence une parcelle propre, les photographies révèlent la présence de chardons sur la parcelle ; Qu'il n'est pas établi qu'à la date du congé M.