Renard-Payen, conseiller, M.

Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Le Bris garage poids

Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, conseiller, M.

Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, Bèque, conseillers, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Monboisse, Boittiaux, conseillers, M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Mme Bénas, conseillers, M.

Renard-Payen, Durieux, Guérin, Sempère, Pluyette, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Monsieur Marcel D..., demeurant à Vannes (Morbihan), "Le Grand Conlau", en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1987 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), au profit de la CAISSE DE CONGES PAYES

Sargos, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la SMABTP, de Me Blondel, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Peyrat, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société du Parc, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Chauffage Sochan, les conclusions de M.

conditions, est destiné à compenser la perte de revenus des proches, c'est-à-dire le préjudice économique de chaque ayant droit bénéficiaire ; d'où il résulte qu'en excluant le recours de l'Etat, tiers payeur