le rapport de Mme le conseiller référendaire de LAMARZELLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BERNARD HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Artprice.com, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. S...

suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON ET MÉGRET, de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Pireyre, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Seys, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société société [2], les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [G], après débats en l'audience publique du 2 juin 2021 où étaient

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [W] [Z], et les conclusions de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PIERRE

Pierre", en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1986, par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de Monsieur François B..., demeurant ..., (Côte du Nord) ; défendeur à la cassation

Jean-Pierre Y..., demeurant 12, rue B. Brunon, 42800 Rive-de-Gier, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre civile), au profit de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de l'Association pour l'emploi dans l'industrie

, Ermancine Y..., décédée en 1940 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces prétentions alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt attaqué ne procède nulle part à l'analyse des pièces

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [H] [Y], et les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Thomé Crépelle, dont le siège est ...