Le 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 16 octobre 2018 ayant autorisé le licenciement. 6.

Alexandre E..., demeurant 5,allée de la tête à l'anglais, lotissement Seize, 1, O à Saint-François (Guadeloupe), 2°/ Mme Ange E..., demeurant 831, résidence Georges Rous à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

Code de procédure ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné, sur appel d'une ordonnance de non-lieu interjeté par Josette Z... , partie civile, le renvoi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

X... dans ses conclusions d'appel et versées aux débats, dont il n'était pas contesté qu'elles avaient été adressées pour deux d'entre elles en 1995 par la trésorerie de Pointe-à-Pitre à M.

Par jugement du 11 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a dit que l'acte authentique n'était pas un faux, prononcé la nullité pour dol de la vente consentie le 23 mai 2007 et

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 31 mai 2021), par jugement définitif du 24 novembre 2011, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, saisi par M.

francs d'amende ; "aux motifs propres et adoptés que, postérieurement à l'accident, il a été constaté que l'échafaudage s'était écarté du mur d'environ 1 mètre 50; qu'il en a été conclu que Fernando

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que le mineur Jean-Fernand X..., scolarisé dans le collège d'enseignement

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Miura, société en nom collectif, dont le siège est résidence La Presqu'île Marina Y..., 97100 Pointe-à-Pitre

H..., demeurant quartier Caveau de Giraud, avenue Fernand Gastion, 13600 La Ciotat, 10 / M.

Z... a été engagé le 1er janvier 1983 en qualité de représentant par la société Louis Féraud international, pour son secteur "confection homme" ; que cette activité ayant été cédée à la société Y...

le passé celui-ci ait, pour d'autres faits, bénéficié d'une relaxe et que certaines décisions antérieures, qui ne concernent pas la régularité des cartes d'immatriculation des trois poulains, Hébé de Pitz

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi de Jean-Luc X... devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a cantonné l'annulation de la procédure au seul procès-verbal d'audition d'André X..., dressé par les services de police de Clermont- Ferrand

par jugement en date du 8 juin 2001, la liquidation judiciaire de la société était prononcée et Me Z... désigné liquidateur ; que le 11 juin 2001, Me Z... es qualité saisissait le parquet de Clermont-Ferrand

l'exception de nullité de la commission rogatoire du 1er juillet 1983 ; " aux motifs que le réquisitoire introductif en date du 26 mai 1983, acte par lequel le procureur de la République de Clermond-Ferrand

sans le joindre au jugement sur le fond ; "que, même si hors de la présente procédure, Pierre D... aurait manifesté la volonté de ne pas comparaître devant le tribunal correctionnel de Clermont Ferrand

sans le joindre au jugement sur le fond ; "que, même si hors de la présente procédure, Pierre C... aurait manifesté la volonté de ne pas se présenter devant le tribunal correctionnel de Clermont Ferrand