Q... ont souscrit auprès de la société GE assurances vie plus, aux droits de laquelle est venue la société Suravenir (l'assureur), un contrat individuel d'assurance sur la vie dénommé «Patrimoine vie plus

P... a désigné comme bénéficiaires du capital de contrats d'assurance sur la vie souscrits en juillet 1997 auprès des sociétés Ecureuil vie, aux droits de laquelle vient la société CNP assurances, et Cardif

.., agissant ès qualités de curateur de la succession déclarée vacante de Pierre Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

d'assurance maladie des travailleurs salariés (CPAMTS) de Tourcoing, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

(Pas-de-Calais), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. et Mme A..., 3°) de Mme Annette A..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 4°) de M.

la société Generali assurance - société Dassonville, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 7°/ à la société Gan assurances IARD, société anonyme, 8°/ à la société Gan assurances vie

la société Luxlife, société de droit luxembourgeois, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

En outre, la persistance de la communauté de vie de M. et Mme P...

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné le syndicat des artisans et petites entreprises du bâtiment et activités annexes

septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de Mme Monique Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Société d'expertise comptable et de gestion Cogeflandre, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° R 15-17.370 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° Y 15-18.113 invoque

[W], ayant pris régulièrement connaissance de mails échangés entre collaborateurs au temps de la collaboration et figurant sur l'annexe professionnelle de l'ordinateur mis à leur disposition, produise

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés