_________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

en l'état un aménagement de la partie ferme de la peine d'emprisonnement ; "1°) alors qu'une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...

prononcée et les réparations civiles, il n'y a lieu d'examiner le premier moyen proposé visant un autre cas de banqueroute ; Que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ;

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020 La société Ba & Ka, société civile immobilière, dont le siège est 73 rue Ferrer, 59155 Faches-Thumesnil, aformé le pourvoi n° V 19-12.744 contre l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

[G], l'arrêt attaqué énonce que l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire, rendue le 22 mai 2023, a été immédiatement notifiée à la personne mise en examen par remise d'une copie intégrale

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la propriété des époux X... sur la bande

; Mais attendu qu'en ajoutant à la peine d'emprisonnement prononcée contre ce prévenu, dans les limites de l'article 402 du Code pénal, la sanction complémentaire de la faillite instituée par l'article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2010), que l'association

rendu le 13 octobre 2011, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait

, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Caen, sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

criminelle et 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Sur la recevabilité du pourvoi

rendu le 13 juin 2008, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt

[C] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-23.560 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour infractions à l'arrêté interpréfectoral portant règlement sanitaire du département de PARIS, l'a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 mai 2000), rendu sur renvoi

Cédric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Générali assurances IARD, société anonyme

X... et Y... la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt