BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Natexis, venant aux droits de

populaire de l'Ouest, aux droits de laquelle vient la société Intrum justitia debt finance AG (la banque), a consenti à M.

Avel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Banque populaire des Alpes, l'avis de M.

Y... et la Z..., qu'il présidait et dont il était également, à titre personnel, l'agent général, étaient, chacun, titulaire de comptes auprès de la Banque Paribas, aux droits de laquelle se trouve la Banque

[Y], ancien informaticien salarié de la filiale suisse de la banque HSBC ; que ces pièces ont été obtenues par la perquisition légalement effectuée au domicile de M.

arabes et françaises (UBAF), une saisie conservatoire d'actifs figurant sur des comptes ouverts aux noms des sociétés irakiennes Iraqi Airways et Al Arabi Trading Company (la société Al Arabi Trading)

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que le banquier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 juin 1999), qu'en garantie du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu qu'à la suite d'un différend né de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jacques Benedict, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

CHAUVIN, président Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° K 20-20.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

, 2°/ à la société Banque CIC Ouest, société anonyme, défenderesses à la cassation.

La décision de résiliation à l'initiative de l'établissement est adressée, pour information, à la Banque de France.

X..., gérant, détenait 1 500 des 2 730 parts, exploitait à Alger un fonds de commerce de vins et spiritueux dont elle a été dépossédée, M.