avec les prestations associées, à installer sur un réseau informatique préexistant ; que la société Carty, invoquant des dysfonctionnements du progiciel, a, par lettre du 23 décembre 2009, annulé la commande

que souhaitant mettre un terme à ces relations commerciales, la société Jeudy a, le 30 novembre 2004, à la suite d'une rencontre du même jour avec les représentants de la société SFNA, adressé à ses clients

la demande de la société Altiora, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dès lors qu'il est convenu entre les parties qu'un catalogue doit être conforme aux films et au chromalin confiés par le client

Par ailleurs, l'article 1184 du code civil dispose que la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où 1'une des deux parties ne satisfera point à

du code civil ; Attendu que pour débouter la société Trans Euro de sa demande, l'arrêt retient que les désordres sont dus à l'inadéquation entre les travaux réalisés sur la base du premier devis accepté

, sans aucune prise de garantie, de livrer à concurrence de la moitié de son chiffre d'affaires, des commandes à un unique client, dont la déconfiture entraînera sa mise en redressement judiciaire, puis

Nos devis sont indicatifs et subordonnés à leurs vérifications par nos clients avant la signature du bon de commande.

X... au mois d'octobre 2008 repose sur un ordre donné par ce dernier à la secrétaire, Mme E... ; qu'elle n'explique pas comment cette dernière aurait accepté de l'exécuter sans solliciter au préalable

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AGEN, 19 DECEMBRE 1974), MONTIES A TIRE SUR LA SOCIETE DESPINAS UNE LETTRE DE CHANGE ACCEPTEE

; Attendu qu'en conséquence, Monsieur X... qui a accepté les conditions proposées par VITAL BEAUTY en passant plusieurs commandes est en droit de revendiquer le bénéfice des dispositions de l'article

X... s'était engagé à réaliser, du 16 juillet au 31 décembre 1982, un chiffre d'affaires de 2.500.000 francs, et qu'il n'aurait pris que 1.083.254,34 francs de commandes pendant cette période" ; alors,

réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Dunlop France, devenue Goodyear Dunlop Tires France, les sommes versées à titre de primes de prescription à des salariés de ses clients

" ou de considérer " à mon sens la clientèle est une notion plus large que les seuls clients existants " ne permet pas de retenir que l'expert a porté une appréciation d'ordre juridique ; Qu'il fournit

de cette dernière ; que, pour des livraisons effectuées dans différents magasins du groupe Prisunic, la société Martin a appliqué à la société Unicopa le tarif "clients divers", prenant en compte les

X... a passé commande auprès de la société SAMI 85, devenue la société SVMI, d'un camion et d'une remorque ; que, par actes du 30 juin 1993, la société SVMI a cédé ses créances, selon les modalités de

paiement ; Attendu que pour condamner les époux X... au paiement des factures susvisées, l'arrêt, après avoir relevé qu'aucun devis n'avait été établi et qu'aucun écrit ne rendait compte des travaux commandés

; qu'il ressort du bon de commande que l'installation aérogénératrice fournie, désignée sous la dénomination « Opti Home », présente les caractéristiques suivantes : « Mat de 3 mètres avec génératrice

; qu'il ressort du bon de commande que l'installation aérogénératrice fournie, désignée sous la dénomination « Opti Home », présente les caractéristiques suivantes : « Mat de 3 mètres avec génératrice