1999, Michel X... a légué à son épouse, Mme Y..., la quotité disponible des biens composant sa succession, à l'exception d'une propriété léguée à ses deux enfants issus d'une précédente union (les consorts

C... a procédé à différentes constatations dont il a consigné la teneur dans une attestation établie et signée le 7 septembre 2004 (pièce 2-1) ; que la SAS Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2010), que la banque Hervet Créditerme, devenue HSBC France (la banque),

, 7 juin 2005), qu'ayant dû exécuter les engagements de cautions qu'ils avaient souscrits au profit de la Caisse méditerranéenne de financement "Camefi" (la Camefi) en garantie du prêt de 2 000 000 francs

O... ès qualités de liquidateur judiciaire au profit de la société Foncière de France, centre commercial Rocade Sud à Alès, représentée par M. L...

PROFESSIONNELS EXERCANT UNE ACTIVITE LICITE, ET NON AUX INDIVIDUS SE LIVRANT AU TRAFIC CLANDESTIN DES DEVISES, QU'IL A ETE CONSTATE QUE LE VOYAGE DE Y...

X..., liquidateur du Comptoir central de matériel d'entreprise, qui attaquent le même arrêt : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Banque internationale pour l'Afrique occidentale ;

[L] a engagé, par acte des 8 novembre et 29 décembre 2022, une action en indemnisation contre la Banque postale et la Banco BPI devant une juridiction française.

vice de son consentement dès lors que la banque avait accordé à son fils des prêts successifs en sachant qu'il était dans l'impossibilité de les honorer et, d'autre part, le non-respect de l'affectation

X..., (les consorts X...) et les sociétés Holding Muriel, HL Finances, ML Finances et Helphy (les sociétés) qu'ils avaient constituées sont entrés en relation avec la société UBS France (la banque), qui

Franck X... est propriétaire d'un bien immobilier, acquis en 2008, sur la commune de Chaumont, évalué à 186 400 euros ; En référence à ce qui est constaté supra, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2022), par actes notariés du 20 décembre 2007 et du 19 mai 2010, la société Crédit foncier de France (la banque) a consenti deux prêts viagers hypothécaires d'un montant

commandé, auprès de la société Gobenceaux Ardennes motoculture, un cueilleur de maïs, que le même jour il a demandé auprès de la Caisse régionale agricole de Crédit agricole (CRCA), un prêt de 220 000 francs

de l'économie, du commerce et de la monétique (BECM), anciennement dénommée Banque de l'économie Crédit mutuel, a consenti, le 18 avril 1990, à M.

Le prêt a été tiré pour un montant de 2 389 500 francs suisses. Le 9 août 2011, la banque a procédé à la conversion du prêt en euros. 2.

"s'était révélée fausse", sans constater qu'en l'espèce, la banque avait assorti de réserves suffisantes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil;

, radiophonique France bleu Basse-Normandie et télévisuelle France 3 Basse-Normandie) comportant des allégations de type « conflit juridique musclé avec la banque mutualiste depuis 1987 » - ouverture d'un

à l'encontre de la SAS Saxo Banque » ; Alors 1°) que le prestataire de services d'investissement est tenu, préalablement à la conclusion d'un contrat avec son client, et quelle que soit la qualité de

BANQUE DES ILES DE SAINT PIERRE ET MIQUELON verse aux débats :- une offre préalable de crédit présentée le 6 janvier 1997 à Philippe X... pour un prêt personnel d'un montant de 500. 000 francs, acceptée

sociétés créancières) ont consenti, la première, un prêt de 1 500 000 francs à la société Bruynzeel et, la seconde, un prêt de 2 500 000 francs à la société Touyarou, toutes deux filiales de la société