formel sur le numéro 748 YW 83 et que s'apercevant par la suite que le conducteur n'avait pas laissé ses coordonnées personnelles, il avait lui-même laissé un mot sur le pare brise de la voiture accidentée

En l'espèce, si l'employeur a fait une déclaration d'accident du travail le 9 février 2015, il a contesté l'existence même de cet accident du travail et donc sa matérialité que M. N. G... E...

à elles seules suffisantes pour établir que l'intéressée conduisait le véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ; que le fait qu'elle n'ait pu souffler suffisamment dans l'appareil n'est pas de nature

A la suite d'un accident de la circulation survenu le 22 mai 2016, Mme T...

. coupable d'homicide involontaire et d'infractions aux dispositions du Code du travail relatives à la sécurité des travailleurs ; " aux motifs que les fautes ayant un lien direct avec la mort accidentelle

clairement identifiés imputables à cet accident ; qu'il s'en suit que Mme O...

sérieuse quant à l'existence d'un accident médical non fautif imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins et quant à l'anormalité des conséquences de cet accident ainsi qu'à son caractère

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paulette Y... coupable du délit d'abus de confiance et l'a condamnée à une peine d'amende de 60 000 francs ; "aux motifs, d'une part, que la partie civile, sans contester

loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature

diverses réparations civiles au profit du plaignant ; " aux motifs que l'intention requise par l'article 1° de la loi du 1er août 1905 est " la conscience chez le prévenu de ce que la chose objet du contrat

Victime d'un accident du travail le 9 juin 2016, la salariée a été déclarée « inapte à tous postes dans l'entreprise » en une seule visite, précisant « danger immédiat, tout maintien dans l'entreprise

X..., engagé le 16 octobre 1987 en qualité de responsable de rayon par la société Pribas, aux droits de laquelle se trouve la société Casino France, a été victime d'un accident du travail le 4 septembre

un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés.

même, Bernard E..., président du district de football de l'Ain, à la suite d'une réunion entre les dirigeants, les entraîneurs et les joueurs des deux clubs adverses au cours de laquelle la thèse de l'accident

Y... de ses demandes tendant à voir juger qu'il avait été victime d'un accident du travail ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale, est considéré comme accident

du 10 octobre 1980 pour lequel la société Axa a dû sa garantie ; Mme [S] [B] ne justifie d'aucun élément médical de nature à contredire utilement cette conclusion claire et précise ; D'ailleurs,

: la société Ateliers Indus Bat conteste désormais l'opposabilité de la décision de prise en charge de l'accident dont M.

Éric Y... tendant à la prise en charge au titre de la législation professionnelle par la CPAM de l'Isère de son accident survenu le 14 mai 2009, AUX MOTIFS QUE Sur la demande relative à un accident

Accident de travail. siège des lésions : non précisé nature des lésions : non précisé – malaise accident constaté le 04.10.2011 Heure : 12 h 40 par l'employeur conséquences : avec arrêt de travail." ;

câbles qui n'avaient pas été mis hors tension, l'intervention étant censée se limiter à la partie haute qui, seule, avait été sécurisée par les employés de Pardies Acétiques ; qu'à la suite de cet accident