connexité ; Vu le mémoire produit, commun à tous les demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 398, 486, 592, 593 du Code de procédure

[I] [L], de l'offre provisionnelle de la société Prudence Créole valant transaction en ce qu'elle mettait fin à toute contestation relative à son droit réduit à réparation, la cour d'appel a privé sa décision

loi du 29 juillet 1881, en raison de la publication, dans le numéro 462 du journal hebdomadaire L'Evénement du jeudi", d'un article intitulé Policiers ripoux de Grenoble : le rapport qui accuse", le mettant

; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 53, 137, 143-1, 144, 145-5, 591 et 593 du Code de procédure

pénale, le pourvoi du procureur général n'est pas recevable ; II - Sur les pourvois des autres demandeurs ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits et la procédure ;

Faits et procédure 1.

Z... dans sa chambre à son domicile, à la fin de l'été 1994 ; qu'il confirmait également avoir conversé avec elle sur son lit, et avoir proposé à C...

pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 197 de la loi du 25 janvier 1985 et des articles 575, 593, 679 et 681 du Code de procédure pénale

la valeur significative de la décision de licencier, le juge d'appel a totalement méconnu la théorie de la renonciation au bénéfice de la démission, placée au coeur du débat par les parties, et a privé

l'accusation de tentative d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 221-1, 221-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure

Barbara, partie civile, en son nom personnel et au nom de son fils mineur Christopher, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 1er juin 1999, qui, dans la procédure

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 octobre 2023), Mme [T], de nationalité algérienne, et M.

frappée d'appel ; qu'à ces moyens, le premier juge a répondu par des motifs pertinents et suffisants que la Cour adopte intégralement en confirmant la décision de rejet de l'ensemble des exceptions

fin de façon anticipée aux mandats des membres du CHSCT qui avaient été désignés en février 2015 ; qu'en statuant comme il l'a fait, quand les conditions légales permettant de mettre fin de façon anticipée

précisait que Melle A... n'était jamais intervenue lors des auditions des victimes ou des témoins et qu'elle avait seulement contacté, à la demande des enquêteurs, les victimes et leurs parents aux fins

Faits et procédure 1.

leurs conseils ; "alors que la règle selon laquelle le prévenu ou son conseil doivent, à peine de nullité, avoir toujours la parole en dernier domine tout le procès pénal et concerne toutes les procédures

000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure

détention prolongeant sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

de biens sociaux et banqueroute, à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 486, 510, 512 et 592 du Code de procédure