la cour d'appel relève, tant par motifs propres que par motifs adoptés, que, selon les déclarations concordantes de plusieurs personnes, le prévenu a approvisionné plusieurs de ses coprévenus d'une drogue

Z..., au service depuis 1977 de la société Christol, en qualité de gérant salarié d'un magasin de droguerie à Niort, et qui bénéficait d'un logement de fonction situé dans le même immeuble, est devenu

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Dragoljub X... est décédé le 15 février 1981, laissant Mme Draga Y..., son épouse en quatrièmes noces, contractuellement séparée de biens, et les

Drago X..., demeurant ...

le leur est reproché ; "que les prévenus faisaient également valoir que les déclarations intéressées et contradictoires d'Z..., lequel a naturellement tout intérêt à tenter de faire admettre que la drogue

[V] a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour écarter, par motifs propres et adoptés, le moyen pris de la non conformité de l'éthylomètre Drager 07110 FP utilisé, vérifié le 26 avril

convient de réformer la décision quant à la peine eu égard à la gravité particulière des faits consistant pour le prévenu à bénéficier en toute connaissance de cause de fonds provenant d'un trafic de drogue

c'est bien d'eux qu'il s'agit lorsque l'auteur de l'article évoque le "vandalisme et violences dans les sites d'accueil et tentatives de renouer le plus vite possible avec leurs trafics habituels : "drogue

janvier 2000, Pierre X... informait François Y... qu'il était à même de lui livrer deux "dossiers" ; que décidant de se rendre sur le lieu du rendez-vous, les enquêteurs assistaient à la remise de la drogue

encore à l'état d'ébauche, aurait pu ne jamais être présenté, en tout ou en partie ; Que le dossier montre aussi qu'il est spécialement reproché à Monsieur X... d'apparaître dans le film déguisé, en drag

d'environ 2 tonnes de cocaïne, à bord d'un navire, l'arrêt attaqué énonce notamment que l'intéressé a, en toute connaissance de cause, joué un rôle actif au moment du transbordement des ballots de drogue

bénéfice du doute ; " aux motifs qu'il n'a jamais été établi, à l'inverse de ce qui s'est passé pour ses coprévenus, que Y... ait été le destinataire d'enveloppes, cartes de voeux contenant de la drogue

ainsi que toutes les pièces de la procédure subséquente, aux motifs propres et adoptés que le 4 décembre 1987, vers 12h30, à la suite d'un appel téléphonique anonyme indiquant que Khater vendait de la drogue

non-appelants ; que la commercialisation par ceux-ci de résine de canabis dans des proportions supérieures au résultat des fouilles et des perquisitions démontrent le caractère non dérisoire du trafic de drogue

qu'ils savaient se livrer au trafic de produits stupéfiants, en leur permettant d'y séjourner fréquemment et d'utiliser sa ligne téléphonique pour prendre contact avec des usagers et fournisseurs de drogue

d'accusation retient, d'autre part, que Amar X..., toxicomane depuis 1984, aurait reconnu s'être rendu le lendemain, jour de l'agression, chez Frédéric A..., son revendeur habituel, en vue d'acquérir de la drogue

la pharmacie dès lors que cette vente, comme le souligne la Cour, a été faite uniquement à titre de complément alimentaire aux vertus roboratives et non à titre de médicament obtenu à partir d'une drogue

fils Denis, et que ces renseignements corroboraient le renseignement initial selon lequel ces deux hommes venaient d'acheter deux kilos de cocaïne dans cette île et se proposaient d'importer cette drogue

que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte du jugement et de l'arrêt attaqué que Michel X... a été poursuivi pour contravention d'emploi de drogues

moyen, pris de l'absence de justification de l'homologation de l'éthylomètre ayant mesuré l'imprégnation alcoolique du prévenu, l'arrêt énonce que la dernière vérification de l'appareil, de marque DRAGER