d'« un syndrome algoneurodystrophique de la main gauche suite à un traumatisme du majeur, entraînant des douleurs et une limitation des amplitudes auriculaires du membre supérieur gauche », sans relever

survenu dans son jeune âge, privée de toute possibilité d'exercer un jour une activité professionnelle, la seule circonstance qu'il soit impossible de déterminer le parcours professionnel qu'elle aurait

qu'une seule et même activité manuelle depuis l'âge de 16 ans, n'ayant reçu aucune formation diversifiée et en l'état du marché du travail : L'indemnisation de ce préjudice, Jacky X... ayant perdu

Rémy A..., experts agricole et foncier, ont procédé en présence de M.

Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour homicide et blessures involontaires, a statué sur les intérêts

H... du chef d'agression sexuelle sans avoir défini les atteintes sexuelles reprochées au prévenu ni caractérisé en quoi ces atteintes sexuelles auraient été commises avec violence, contrainte, menace

Elle est totalement dépendante de l'autre " ; que le professeur D..., expert près la Cour de cassation, a indiqué dans son expertise confiée par le magistrat instructeur, en date du 1er mai 2005, que Lucie

Y..., alors âgé de 19 ans et atteint d'une forme sévère d'acné, le médicament Procuta Gé, fabriqué par la société Laboratoire Expanscience (le laboratoire), que M.

au motif que lui-même a adressé à l'expert, après le dépôt du rapport d'expertise, un dire, et qu'en dépit de la demande de l'expert, la copropriété n'aurait pas produit les pièces dont se prévaut Monsieur

X..., l'arrêt énonce que ce dernier, qui exerçait la profession de plombier, est désormais inapte à l'exercer au vu de l'avis du médecin du travail, les experts judiciaires ayant conclu à d'importantes

la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 4 novembre 2008, à la clinique du [...], Maryse Z..., âgée

le 3 novembre 2003, que, postérieurement à l'expertise du Professeur C...

que l'incapacité physiologique devait être dissociée de l'incapacité permanente partielle, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "et aux motifs que, sur les coussins anti-escarre, l'expert

X..., né en 1975 et atteint depuis l'âge de 9 mois d'une hémophilie A sévère qui a nécessité de nombreuses transfusions sanguines, a été contaminé à partir de l'année 1985 par les virus de l'hépatite B

2001 au 29 mai 2002 ; que l'expert L... relève une importante dyspnée d'effort pour des efforts minimes tels que l'habillage et un périmètre de marche relativement limité à 100 mètres sur le plat et à

de l'article 700 du Code de procédure civile et d'AVOIR ordonné le remboursement par la société Delphi France aux organismes intéressés des indemnités de chômage versées au salarié dans la limite

de l'enfant où la mère de Mme [F] [C] a été appelée pour aider pendant plusieurs mois, sa fille après la naissance, qu'en revanche, ces mêmes experts n'ont observé aucune difficulté relationnelle entre

C... , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                        , défenderesse à la cassation ; La société Financière Z...

E..., notaire, la société Cap Marine a vendu en l'état futur d'achèvement à M. et Mme A... deux logements situés dans un immeuble à usage de résidence de service pour personnes âgées ou handicapées ; que