LES CAISSES UNE SIMPLE FACULTE ET QUE LES JURIDICTIONS CONTENTIEUSES NE PEUVENT SUBSTITUER LEUR APPRECIATION A CELLE DE CES ORGANISMES RELATIVEMENT A LA PRISE EN CHARGE DE CES SOINS, EN SORTE QUE L'EXPERTISE

décret n° 80-8 du 8 janvier 1980, pendant la période de référence de six mois prévue par ce texte ; que saisi du recours de l'assuré, le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné une mesure d'expertise

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'après mise en oeuvre d'une expertise

présomption ne peut être détruite que s'il est établi que cette lésion a une cause totalement étrangère au travail ; D'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait en l'état des conclusions d'une expertise

) d'avoir décidé que les lésions décrites le 10 novembre 1983 n'avaient pas à être prises en charge au titre de rechute de l'accident du travail de 1965, alors, d'une part, que les conclusions de l'expertise

Y..., courant avril 1984, pour sa fille Valérie, née le 3 avril 1969, l'arrêt attaqué a confirmé la décision de la commission de première instance ayant ordonné avant dire droit une expertise médicale

recours et réduit le montant du remboursement demandé par la Caisse, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du contentieux de la sécurité sociale ne sont tenus de suivre l'avis donné par les experts

X... le 4 décembre 2007, la cour d'appel, qui a écarté les avis concordants de l'expert désigné dans le cadre de l'expertise technique initiale qui avait « fixé la date de consolidation au 27 août 2008

Attendu que pour annuler le choix de l'expert par le CHSCT, l'arrêt infirmatif énonce que la mission confiée au Cabinet Alpha conseil relève d'une expertise technique en bâtiment et n'entre pas dans

regard des articles L. 314-1, R. 165-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin et subsidiairement, qu'il y avait lieu d'instaurer une expertise

AVAIT QUITTE LA CHAUSSEE, ROULE PENDANT QUARANTE-CINQ METRES SUR L'HERBE EN CONTRE-PENTE ET BASCULE EN TOMBANT DANS UNE PARTIE CREUSE DU BAS-COTE ; QU'APRES AVOIR PRECISE QUE, SELON L'ENQUETE ET L'EXPERTISE

EFFORT LE 2 JANVIER 1970, IL A, DE NOUVEAU EU QUATRE JOURS D'ARRET DE TRAVAIL ET QUE LA CAISSE PRIMAIRE A REFUSE DE PRENDRE EN CHARGE A CE TITRE, LES SOINS POSTERIEURS AU 15 AVRIL 1970 ; QU'UNE EXPERTISE

Y... a été fixée par la caisse primaire d'assurance maladie, après mise en oeuvre d'une expertise technique, au 6 juillet 1986 ; Attendu que la caisse, ayant versé des indemnités journalières jusqu'au

FRANKIGNOUL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI RETIENT LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE RECONSTRUCTION A L'EGARD DE THOMAS, ORDONNE, SUR LES APPELS EN GARANTIE, UNE EXPERTISE

Qu'en statuant ainsi, alors que s'il existait une difficulté d'ordre médical relative au mode de transport adapté à l'état de l'assurée, le tribunal ne pouvait statuer qu'après mise en oeuvre d'une expertise

mars 1984 pour se rendre en ambulance de son domicile situé à Eyragues (Bouches-du-Rhône) à l'hôpital de Montpellier ; que, sur son recours, le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné une expertise

que le contrôle médical avait émis un avis défavorable à la prise en charge en affirmant que les transports litigieux n'étaient pas médicalement justifiés, ce qui nécessitait la mise en oeuvre d'une expertise

l'avis du contrôle médical, suivant lequel le transport en taxi n'était pas médicalement justifié, il existait une difficulté d'ordre médical, celle-ci ne pouvait être tranchée que par la procédure d'expertise

sanitaire léger qu'elle a exposés le 19 décembre 1988 pour se rendre de son domicile au centre hospitalier régional d'Orléans ; que la décision attaquée a ordonné avant-dire droit la mise en oeuvre d'une expertise

à un tel état pathologique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 411-1 et suivants du Code de la sécurité sociale; Mais attendu qu'analysant le rapport d'expertise