X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Clargaud ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

à la banque au nom de ces sociétés, du gérant et de son épouse ont présenté des soldes débiteurs ; que les SCI et M.

que : " la Cour et les neuf jurés de jugement sont entrés dans la chambre des délibérations ; (..) après quoi, Mme le président ayant signalé qu'un problème se posait en début de délibéré, la Cour et

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guyon, société anonyme, dont le siège

immédiatement a été clôturée le 8 décembre 2005 par une ordonnance renvoyant plusieurs prévenus devant le tribunal correctionnel de Colmar qui, par jugement en date du 7 novembre 2006, a relaxé les prévenus

que, lors des débats, le président a ordonné la comparution d'un témoin non acquis aux débats, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[P] [B], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2023 où étaient présents M.

se sont poursuivis hors la présence des avocats ; que l'accusé lui-même a quitté la salle d'audience à la suite du départ de ses avocats ; que le lendemain, le 29 mai 2013, à l'ouverture des débats à

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10441 F Pourvoi n° S 17-17.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

De même, le défendeur n'est pas tenu de présenter dès l'instance engagée par son adversaire, toutes les demandes fondées sur les mêmes faits et distinctes de celles formées par ce dernier.

[L], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Franfinance, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M.

CHAUVIN, président Décision n° 10513 F Pourvoi n° U 15-26.872 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

X..., déclaré recevable, mais non justifiée au fond, la demande de dommages-intérêts dirigée contre les mêmes banques par la SCI VAF, intervenant volontaire, au titre du préjudice inhérent à sa mise en

spécialement désigné à cet effet par une ordonnance du premier président ou, à défaut, par le magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour ; qu'en l'espèce, l'arrêt

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 879 F-D Pourvoi n° R 20-14.400 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10692 F Pourvoi n° Z 19-25.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Bélaval, conseiller rapporteur, M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10143 F Pourvoi n° K 15-17.135