Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'HOPITAL DU PARC, centre hospitalier général, (Moselle) Sarreguemines Cédex,

PARIS, le onze juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que les capitaux propres de la société La Roseraie clinique hôpital (la société La Roseraie) étant devenus inférieurs à la moitié du capital

domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

A..., qui exerce son activité au sein du pôle d'obstétrique de l'hôpital Jeanne de Flandre.

BELFORT-MONTBELIARD à l'hôpital Nord de MARSEILLE Hospitalier de FREJUS, sans avoir constaté que ce transport entrait dans un des cas limitativement énumérés par l'article R 322-10 du Code de la Sécurité

heures ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société, le contrat de travail a été repris à compter du 2 janvier 2001 par la société Polyclinique chirurgicale de Champigny, devenue Hôpital

[...], site de l'hôpital Henri Ey, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1242-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a exercé les fonctions d'agent des services hospitaliers

de Béziers n'ayant pas été suivies d'une hospitalisation, les 30 décembre 2008 et 7 janvier 2009, de deux hospitalisations au service de gastro-entérologie de cet hôpital du 23 janvier au 30 janvier 2009

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de gestion hospitalière (SFGH), Hôpital service, dont le siège

Roman, Grapinet, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur

Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de Rennes, dans le litige l'opposant : 1°/ au centre hospitalier universitaire de Brest, directeur de l'hôpital de Bohars, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme A...

[L], de Me Le Prado, avocat du directeur du centre hospitalier [Établissement 1], l'avis de M.

sociale), dans le litige l'opposant au Centre médico chirurgical du Mans pôle santé Sud , société anonyme, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les conclusions de M.

LES FRAIS DE TRANSPORT EN AMBULANCE DE L'HOPITAL DE SECLIN (NORD) A UN HOPITAL DE PARIS AU MOTIF QUE X...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour l'Association hospitalière [...]