Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

dans le litige l'opposant à Mme Marie-Jeanne O..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme O... a formé un pourvoi incident éventuel contre le même jugement ; Le demandeur au pourvoi principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 décembre

X... de Jésus de Souza Santos, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Scan-Mar a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à

Y..., alors, selon le moyen, d'une part, que, lorsque dans le cadre d'une instance en partage entre deux ex-époux, un tiers (à la fois demandeur initial en partage et licitation d'un immeuble commun, et

, la cour d'appel a considéré, après avoir relevé que la société Allianz IARD n'était pas partie en première instance, avait refusé de mobiliser sa garantie sollicitée par la SCCV Villa Conti après la

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

moyen : Attendu que la société André Gaubert fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1999) d'avoir déclaré irrecevable son appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er février 1994) d'avoir déclaré irrecevable son appel incident d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance qui l'oppose à son employeur

XX..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Pitance, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque, à

Y... a formé un contredit, puis a demandé à la cour d'appel de requalifier ce recours en appel et de se prononcer sur les créances invoquées ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu

Sur le moyen unique : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1998) d'avoir déclaré irrecevable son appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance

qu'une assurance "dommages ouvrage" a été souscrite auprès de la compagnie Allianz, aux droits de laquelle vient la compagnie AGF-IART ; que, par jugement du 24 septembre 2001, le tribunal de grande instance

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 septembre 1997), que la société Unité

O... devant le tribunal de grande instance afin de le voir condamner sous astreinte à munir ses fenêtres de châssis à verres dormants ; que la cour d'appel a infirmé le jugement ayant accueilli la demande

X... fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée par lui de l'irrecevabilité des demandes présentées par la banque et de le condamner à payer à cette dernière la somme principale de 40

Shipping Association LTD (PSA) ; qu'après avoir saisi la Cour de justice des Communautés européennes de questions préjudicielles, le Tribunal, par jugement du 18 mars 1998 a pris acte du désistement d'instance

Mais sur le troisième moyen du pourvoi principal Énoncé du moyen 5.

Francis Z..., inspecteur principal des Impôts précité (pièce n° 10) ; ( ) que M.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de M.