[N] [H] fait grief à l'arrêt de l'AVOIR débouté de sa demande de créance au titre du remboursement du crédit immobilier afférente au bien immobilier sis à [Adresse 3] ayant constitué le domicile conjugal

R... de sa demande en remboursement des sommes qu'il a exposées au titre du remboursement de l'emprunt, des charges de copropriété et des taxes foncières relatifs au domicile conjugal, AUX MOTIFS QUE

F... à l'encontre de son épouse, résultant notamment de ses relations extra- conjugales et de l'abandon du domicile conjugal sont, à l'inverse, parfaitement établis et même reconnus par l'épouse ; Attendu

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2023 Mme [T] [L], épouse [G], domiciliée

, lors de la séparation du couple quand Madame P... occupait gratuitement le domicile conjugal (hôtel particulier dans le quartier [...] à [...]), sans l'entretenir, provoquant ainsi délibérément sa dévalorisation

conjugal, à titre onéreux, à M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

[O] fait grief à l'arrêt de dire la loi française applicable, alors, selon le moyen, que le divorce est régi par la loi française lorsque le domicile des deux époux est en France au moment du dépôt de

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2018 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile B), dans le litige l'opposant à Mme X...

Elle occupe l'ancien domicile conjugal à titre onéreux, et règle la moitié des crédits immobiliers grevant ce bien, soit la somme de 668 ?.

[D] contre l'arrêt du 31 octobre 2018 qui, au titre des mesures provisoires de l'instance en divorce, a attribué la jouissance du domicile conjugal à Mme [J] et fixé la résidence des enfants mineurs chez

et le jugement entrepris sera confirmé sur ce point ; que Monsieur X... reproche à son épouse d'avoir quitté le domicile conjugal et d'avoir multiplié les relations extra conjugales ; que Madame Y...

conjugal, et la prestation compensatoire la réformant de ces chefs" : sont rectifiés ainsi qu'il suit : "confirme la décision déférée sauf en ce qui concerne l'attribution préférentielle du domicile

Y..., la jouissance de l'appartement ayant constitué l'ancien domicile conjugal, appartenant à la société Aleppo Commercial Corporation (la société Aleppo), dirigée par l'époux ; que le 28 février 1997

conjugal à la dispositions de tiers qui paraissent y exercer une activité de brocanteurs et en aliénant sans autorisation une partie de son mobilier ; Attendu qu'en substituant d'office un nouveau

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que pour débouter M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt du 5 janvier 1988, devenu irrévocable le 30 novembre

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 30 avril 1996), statuant sur renvoi après cassation, que Mme X...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 avril 1998), rendu sur renvoi

Attendu qu'à la suite de l'abandon par le mari du domicile conjugal qui leur était loué par les époux C..., les époux A... ont divorcé sur requête conjointe ; que statuant sur une demande en paiement