CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01093
19 juin 2013
à des fins personnelles ", l'employeur invoque dans la lettre de licenciement d'une part le fait par le salarié d'avoir fait établir et signer le 30 mars 2007 un chèque de 440 € à l'ordre d'un syndicat
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01143
13 octobre 2021
[E], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Citrix systèmes France, et l'avis de Mme Rémery, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er septembre 2021 où étaient présents
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02271
31 octobre 2012
son contrat, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1, L. 1235-1 du code du travail, et de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, après
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10405
20 avril 2017
[G], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Caisse d'épargne Aquitaine-Poitou-Charentes ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11175
3 octobre 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01606
7 novembre 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme P..., conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00699
16 septembre 2020
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sommé, conseiller rapporteur, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110268
8 juillet 2020
La prestation compensatoire n'a pas vocation à niveler les fortunes personnelles de chacun, à remettre en cause le régime matrimonial librement choisi, ou encore à maintenir le statut social de l'époux
cr
61372636cd58014677423cfb
15 juin 2000
préparation d'actes de terrorisme et condamné à trois ans d'emprisonnement ainsi qu'à l'interdiction définitive du territoire français au terme d'une procédure au cours de laquelle il a été placé et maintenu
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00539
1 mars 2017
par personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions, détournement d'objets placés sous scellés, infractions à la législation
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00347
12 février 2015
avril 1979 par la société Socomatel, aux droits de laquelle sont venues les sociétés Buypro puis Européenne de promotion ; qu'en dernier lieu, le salarié occupait le poste de directeur des ventes ; qu'après
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11210
27 novembre 2019
Aussi, après une conversation d'au moins 30 minutes je lui ai dit que je n'étais pas la personne auprès de qui il devait s'énerver qu'il s'adresse à la direction.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11224
22 novembre 2017
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11224
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01413
23 septembre 2015
X... est établie ; - en ce qui concerne ses évaluations : l'évaluation de la période d'essai a donné lieu, le 19 mai 2004, à l'appréciation " très satisfaisante dans un métier qu'il connaît ", . l'évaluation
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00969
4 novembre 2020
W..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CGT Renault Guyancourt Aubevoye, pris en la personne de M. B... U..., 3°/ au syndicat Sud Renault Guyancourt Aubevoye, pris en la personne de M. Q...
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01880
18 novembre 2015
Vous avez à la fin de l'entretien affirmé être prêt à essayer de renouer le dialogue avec M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00154
28 février 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° F 16-19.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01250
15 juin 2010
du temps de trajet entre le domicile du salarié et le lieu où se déroulent les réunions du comité d'établissement est due par l'employeur dès l'instant que ce trajet n'est pas effectué pendant une période
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01102
24 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 21 mars 2012 n° 10-26. 602), qu'engagée par la société X..., Mme
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02633
13 décembre 2017
, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Onyx - Auvergne Rhône Alpes, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré
Page 34 sur 35
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.