CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137236bcd580146774097e2
26 avril 2000
X... mentionne que l'état de fraîcheur de la viande est généralement satisfaisant à l'exception d'un carton présentant une caractéristique de viande sure et que "la marchandise est apparemment fraîche
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201258
16 décembre 2021
verse également aux débats un procès-verbal de constat du 27 juin 2014 aux termes duquel Me [N] expose que Mme [C] s'est vue remettre ce jourlà un colis émanant du cabinet [M], mais dépourvu de toute mention
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR07263
15 décembre 2010
et en particulier, s'agissant des revendications abusives d'appellation, sont notamment mentionnés le décret n° 93-1067 du 10 se ptembre 1998, en particulier les articles 4 et 6, modifié par le décret
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100561
29 mai 2013
X... de l'ensemble de ses demandes, l'arrêt retient, après avoir analysé les mentions figurant sur les courriers publicitaires adressés à l'intéressé par la société AMA, que malgré une présentation ambigüe
ECLI:FR:CCASS:2021:C100210
10 mars 2021
l'article 132 du code de procédure civile toutes les pièces produites devant le premier juge doivent être à nouveau spontanément communiquées avec les pièces nouvelles dans l'instance d'appel et mentionnées
édure suiviec/Hervé X
6079a85c9ba5988459c4cf6a
27 novembre 1996
amincissant ou soucieux de protéger leurs dents, a noté que sur l'emballage du produit apparaissent des conseils d'utilisation et la composition par sachet ou par comprimé (180 mg), et qu'il n'est fait mention
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310388
5 juillet 2018
de ravalement obligatoire, ne suffisait pas à signaler aux acquéreurs que l'administration avait déjà mis en oeuvre une procédure visant à réaliser cette servitude ; qu'en se bornant à cette seule mention
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00120
16 février 2022
Pour justifier d'un usage sérieux de la marque « Baron [G] » pour le produit « floc de Gascogne », la société [Adresse 7] a produit, en appel, des photographies d'une étiquette portant les mentions « Floc
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00880
27 novembre 2019
sur l'étiquette du produit préconise une pulvérisation de 50 kg par hectare dès le stade de sensibilité des fruits, 50 kg par hectare 3 à 4 semaines après, renouvellement 1 à 3 x 25 kg par hectare suivant
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00602
21 octobre 2020
Relevant encore que l'inventaire du 24 décembre 2014 inclut un stock de matières premières avec la mention « sous clause de réserve de propriété éventuelle » et que cette partie de l'inventaire n'est ni
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00772
17 mai 2017
contenues au dispositif de ses conclusions qui reprennent le visa de l'article 1147 et de l'article 1641 du Code civil ; que les factures de Primaliége sont produites, portant sur des bouchons avec la mention
ECLI:FR:CCASS:2013:C200838
30 mai 2013
des rouleaux (transrouleurs) ; que ces fûts sont déposés vides sur le convoyeur à rouleaux et sont soumis à plusieurs opérations selon les étapes suivantes : dévisseuse – emplisseuse – capsuleuse-étiqueteuse
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01646
8 juillet 2009
apposées sur les bobines de papier qui, selon leurs conclusions écrites, feraient apparaître la mention de la qualité des supports entrant dans le processus de fabrication de ce papier et portant les
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10306
9 juin 2021
[X] s'opposent à la prescription de leur action de nullité de la cession pour non-respect des mentions obligatoires, l'acte de cession ayant mentionné le chiffre d'affaires et le bénéfice
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02471
4 décembre 2019
déclarer le prévenu coupable d'importation en contrebande de marchandises contrefaisantes, l'arrêt attaqué relève que les représentants des marques, après avoir constaté des différences entre les étiquettes
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10848
20 septembre 2017
Christian Y... qui fait mention d'un paiement par carte bancaire libellé "CGT Adhésion" en date du 25 mars 2016 d'un montant de 90 euros, outre la copie d'un chèque bancaire d'un montant de 20 euros en
ECLI:FR:CCASS:2017:C300710
15 juin 2017
tour que le dossier de l'appelante ne comporte aucune pièce nouvelle sur ce point ; quant à la présence dans les lieux de la SCI elle-même, que le caractère effectif de celle-ci ne résulte que d'une étiquette
ECLI:FR:CCASS:2015:C200217
12 février 2015
de leur argumentation, a pu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, décider que la pathologie dont souffre l'assurée, n'est pas consécutive à une des affections de longue durée mentionnée
ECLI:FR:CCASS:2012:C201595
11 octobre 2012
143-1, donnent lieu à une procédure d'expertise médicale dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. (...) » et en application de l'article R. 141-1 du même code : « Les contestations mentionnées
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00437
27 mai 2020
. - Nous avons remarqué le manque de bandeaux et de porte-étiquettes : vous nous avez répondu qu'ils n'ont pas encore été commandés. - Nous avons constaté la présence de trop nombreux produits sur le comptoir
Page 34 sur 43
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.