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Il précise que lorsque le salarié était d'astreinte, il pouvait recevoir un appel pour une intervention, un téléphone portable lui ayant été remis par l'employeur à cet effet, et devait se rendre sur le

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Azul Résidence, dont le siège social est Immeuble "Le Lorenzo", ... à Saint-Raphaël (Var), prise en la personne

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Norbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'entrave

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l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 novembre 2004 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement avec une période

morales, les peines applicables à l'auteur principal de l'infraction sont applicables à toute personne convaincue d'avoir facilité la fraude ou procuré sciemment les moyens de la commettre ; que toutefois

la qualification de manquements à l'honneur, en l'absence de toute fraude pouvant lui être personnellement imputée et de tout comportement mettant en cause son honnêteté, son intégrité ou sa moralité,

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé d'informer du chef d'actes d'intimidation commis contre une personne exerçant une fonction publique, alors « que si l'exercice d'une action en justice

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de leur fils mineur Cameron X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 29 mars 2005, qui, infirmant l'ordonnance de renvoi