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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372224cd580146773fa904
12 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technologie nouvelle de promotion construction "TNPC", dont
civ2
613721f7cd580146773f91fa
5 janvier 1994
X... de sa demande de révision de la prestation compensatoire mise à sa charge par la convention définitive homologuée par le jugement ayant prononcé le divorce des époux X...
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00240
22 février 2022
[B] [M] du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.
6137233ccd580146774072f5
23 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
comm
61372321cd58014677405d54
16 juin 1998
vendue et conforme aux caractéristiques spécifiées dans la commande ; qu'en déboutant la demanderesse de sa demande au motif qu'elle n'établissait pas que les performances de la soufflante étaient
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03620
31 janvier 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
60794d409ba5988459c486b9
16 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 avril 2003), rendu sur renvoi après cassation (
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00710
3 juillet 2024
Il importe peu que la réintégration du salarié ait été ordonnée en référé, dès lors que cette décision est dépourvu de l'autorité de la chose jugée au principal'', sans rechercher, comme il lui était demandé
613726a6cd580146774275dd
28 mars 2007
Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Albert Y...
6137261ccd5801467742309f
24 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372646cd580146774244e6
24 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
6137213ccd580146773f21c4
24 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie immobilière de la région parisienne (CIRP), dont le siège est
civ1
613723eacd5801467740fd58
19 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 00-20.943 et P 00-20.942 ; Attendu que la société
6079a8c39ba5988459c4ed4a
13 novembre 2003
au juge français d'autoriser l'exécution, a été prononcée dans des conditions n'offrant pas de garanties suffisantes au regard des droits de la défense, ce juge ne peut faire droit à la demande qui lui
ECLI:FR:CCASS:2022:C200362
31 mars 2022
[B] ; que, pour écarter leurs demandes et les condamner au titre de l'astreinte prononcée par l'ordonnance susvisée, la cour s'est bornée, par motifs propres et adoptés, à considérer qu'ils n'avaient pas
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03027
29 juin 2016
d'avis de réception non réclamées, des rendez-vous non respectés, des propos menaçants tenus par M.
6137249ecd5801467741701c
21 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., entrée au service de la société Clinique Merlin en 1976, a été licenciée le 5 juillet
ECLI:FR:CCASS:2026:C200061
22 janvier 2026
que le bureau d'aide juridictionnelle a prononcé le retrait de l'aide juridictionnelle ; que la date à prendre en considération est celle à laquelle le bureau a prononcé le retrait, et non celle à laquelle
613724cdcd580146774187d5
20 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 05-45.924 à Y 05-45.926 ; Sur le moyen unique commun aux
ECLI:FR:CCASS:2020:C200635
2 juillet 2020
égard à l'autorité de la chose jugée, la CRCAM Nord de France n'était pas recevable à demander le prononcé de la liquidation judiciaire du patrimoine de Mme J... et la désignation d'un liquidateur puis
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