CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300986
21 novembre 2019
le solde de ses travaux et en a informé le Gaec de Beauséjour ; que la société Methajade a été mise en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire ; que, se plaignant d'un solde impayé, la
comm
6137221fcd580146773fa69f
24 mai 1994
Jean-Claude Y..., demeurant à Honfleur (Calvados), 15, Cours des Fossés, agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société ALEC, dont le siège est à Caen (Calvados), ...,
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00343
14 avril 2021
[L] [D], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), ont formé le pourvoi n° V 19-22.933 contre un arrêt rendu le 13 juin
ECLI:FR:CCASS:2024:C300117
29 février 2024
[Z] et [I] [P], en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société civile d'exploitation agricole Les Défends de Saint-Marc aux dépens ; En application de l'article 700
soc
613722eccd58014677403459
12 juin 1997
Michel Robert, administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Lorient Vidéo de ce qu'il reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que la liquidation judiciaire de la
cr
613725e8cd58014677421763
4 avril 2001
judiciaires des entreprises, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00268
21 mars 2018
Yannick X..., domicilié [...] , mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société civile immobilière CV L'Avenue des Cottages
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00767
17 mai 2017
judiciaire ; que M.
61372316cd58014677405457
7 juillet 1998
Jean-Christophe A..., demeurant ..., pris ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SCI La Mignonerie, 2°/ de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100564
17 septembre 2025
[R] [D], pris en qualité de liquidateurs à la liquidation judiciaire de cette société, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], défendeurs
61372103cd580146773f043f
18 juillet 1989
des biens le réglement judiciaire antérieurement prononcé à son encontre alors, selon le pourvoi, d'une part, que le jugement de conversion ne contient aucun motif concernant les excuses légitimes présentées
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00649
29 septembre 2021
Le tribunal a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire de la SCI.
6137266ccd58014677425705
1 février 2000
Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de Mme X..., 3 / de M. A..., ès qualités, pris en qualité de représentant des créanciers de Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00328
20 mars 2024
La société a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 6 février 2012 et Mme [R] désignée en qualité de liquidateur. 3.
61372281cd580146773fdcbc
6 juin 1995
Z..., mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de l'entreprise A... Maximin, domicilié rue Bois de Nèfles à Saint-Denis (La Réunion), 3 / de M.
61372334cd58014677406ccf
9 février 1999
Alain Z..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la société EGMO, société anonyme, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00688
25 septembre 2019
de diverses factures, a assigné la société Socobois en liquidation judiciaire ; Attendu que la société Socobois fait grief à l'arrêt d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à son égard alors
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00825
24 novembre 2021
qu'elle a déclaré au passif de la liquidation judiciaire une créance de 600 662,07 euros, qui a été admise pour ce montant.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300260
16 mars 2022
judiciaire M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00784
23 octobre 2019
C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gascogne traiteur, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 mars 2018 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige
Page 34 sur 927
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.