X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 1991) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de prime d'ancienneté fondée sur le protocole d'accord du 23 mai 1985 ; Mais attendu que la cour d'appel

Duarte fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 1992) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de rappel de salaire, d''indemnité de congés payés, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts

démissionné par lettre du 29 août 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de rappel

de ses demandes d'indemnité de licenciement, d'indemnités compensatrice de préavis et de congés payés y afférents ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de rappel

critique expressément ou implicitement et de ceux qui en dépendent ; en l'espèce, l'appel était limité aux chefs du dispositif du jugement condamnant la société Groupe Filtral Sun Planet à verser un rappel

juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; et qu'il est tenu de requalifier le fondement juridique de la demande ; que la cour d'appel, saisie d'une demande de rappel

de demandes relatives tant à l'exécution qu'à la rupture du contrat ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de l'employeur à lui payer certaines sommes à titre de rappel

A... d'un courrier, lettre de rappel à la règle ou avertissement, si les faits reprochés sont constitutifs d'une faute lourde ; Que s'agissant de la lettre de rappel à la règle du 12 septembre 2016, le

par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération ; qu'une lettre de rappel

Q... d'un courrier, lettre de rappel à la règle ou avertissement, si les faits reprochés sont constitutifs d'une faute lourde ; Que s'agissant de la lettre de rappel à la règle du 12 septembre 2016, le

M... demandait la condamnation de la [...] au paiement d'un rappel de salaire concernant la majoration des heures de nuit et un rappel de salaire concernant les journées compensatrices de repos, quand

la loi du 13 juin 1998, bien qu'il n'ait pas vocation à s'appliquer au présent litige ne remet pas en cause l'application éventuelle d'un régime conventionnel d'équivalence ; que ce principe a été rappelé

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rappels de commission et congés payés afférents, alors : « 1°/ que le juge ne peut pas dénaturer les conclusions des parties ;

[V] [S], la somme de 676,92 euros au titre des congés payés s'y rapportant, la somme de 980 euros à titre de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, la somme de 499,37 euros à titre de rappel d'indemnité

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à fixer au passif de la société CF Management Holding un rappel de salaire au titre du minimum conventionnel pour la période comprise

de prescription biennal de l'article L. 114-1 du code des assurances, alors : « 1°/ que les polices d'assurance relevant des branches 1 à 17 de l'article R. 321-1 du code des assurances doivent rappeler

Pour déclarer prescrite la demande en paiement d'un rappel de salaire relative aux heures supplémentaires antérieures au 24 janvier 2016, l'arrêt, après avoir rappelé que l'employeur soutenait que la prescription

des procédures fiscales n'est pas liée à une condition d'exigibilité d'impositions dont le fait générateur serait né pendant le mandat des dirigeants sociaux, mais à une condition d'impositions ou de rappels

Pour rejeter la demande de la salariée tendant au paiement de sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés, l'arrêt retient qu'entre 2014 et 2016, la salariée était associée de

Y... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaire et de prime de panier au motif, selon le moyen, qu'il l'avait formée pour la première fois en cause d'appel, alors