pour l'exécution du lot numéro trois, à un groupement de six entreprises constituant une société en participation, afin de mettre en commun les moyens nécessaires à la réalisation de l'opération, un salarié

l'action récursoire formée par la SAS RANDSTAD contre la SAS Salzgitter Marmesmann Stainless Tubes France qui est responsable des conditions d'exécution du travail pendant la durée de la mission du salarié

absents du secteur AB4 avaient été remplacés par un salarié intérimaire ; Qu'ainsi, en plus de ses fonctions de conducteur de ligne, Jean-Philippe X... devait assurer les fonctions d'auditeur et de pontier

réside à la fois dans l' ordre qui lui avait été donné de réaliser le platelage, lequel peut l'être à condition d'être étayé par un échafaudage, et dans l'organisation du chantier avec un recours à des salariés

Mme Claudette Y...] devra changer de travail ne pouvant plus faire des gestes manuels, répétés, forcés... », - sa pièce n° 72 : il s'agit d'une attestation rédigée par Mme Bernadette C..., ancienne salariée

entre les bulletins de paye des salariés concernés par cette régularisation et les éléments du fichier transmis a révélé des écarts très importants par salarié justifiant la remise en cause des crédits

ALORS QUE commet le délit de marchandage l'utilisateur de main-d'oeuvre intérimaire qui, sous le couvert de contrats successifs de mise à disposition de salariés, occupe à des tâches permanentes les mêmes

Dès lors, il a été convenu que vous deviez venir à six heures, et qu'un intérimaire vous épaulerait, et ce, à partir de 8 heures ; nous devions renforcer nos équipes en faisant venir un intérimaire supplémentaire

cantonnent ces dernières à l'application des dispositions du Code de la Sécurité Sociale et elles n'ont pas compétence pour apprécier l'assiette de calcul de l'indemnité de fin de mission versée aux salariés

et dans la mesure où le comportement du salarié s'est poursuivi dans le délai.

procédure de licenciement pour motif économique avec un plan de sauvegarde de l'emploi visant l'ensemble du personnel de l'établissement, procédure au terme de laquelle les contrats de travail des salariés

la rupture du contrat de travail est intervenue entre le 1er juin 2011 et le 30 juin 2014 ; qu'aux termes de ces dispositions conventionnelles dérogatoires qui bénéficiaient aux salariés intermittents

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

besoin, et lorsque les possibilités de sous-traitance ont été épuisées, feraient appel aux services des seuls membres de ce pool d'ouvriers dockers intérimaires ».

bénéficient de tous les avantages accordés aux salariés par la législation sociale et en faisant droit en conséquence aux demandes de rappels d'heures supplémentaires en appliquant les dispositions du

administratif ; que s'agissant des missions réalisées pour accroissement temporaire d'activité, la société invoque qu'un retard de livraison de camions neufs en 2007 a rendu nécessaire le recours à des salariés

secrétaire ; que s'agissant des missions réalisées pour accroissement temporaire d'activité, la société invoque qu'un retard de livraison de camions neufs en 2007 a rendu nécessaire le recours à des salariés

E... n'avait pas de salarié sous sa responsabilité ni sous son attachement hiérarchique » ; qu'en l'occurrence M.

Q..., salarié intérimaire TMG, qui avait prétendu travailler à l'atelier des produits chlorés et expliquer son mode de nettoyage, quand ce document établissait que, comme tous les salariés des sous-traitants

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 novembre 1991), que Mme X... engagée le 14 avril 1986 par la société "La Halle aux vêtements", a été nommée gérante salariée d'un des