AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société

Bernard, - la société anonyme X..., contre un arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 1986, qui, pour homicide involontaire, a condamné X... à 4 000 francs d'amende

contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre B), dans le litige les opposant à la société Suze bâtiments, société à responsabilité limitée, dont le siège

agricole de la Gironde, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Malmezat-Prat, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Riom, 2 septembre 2015), que le 23 juillet 2015,

D..., épouse U..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Foncière de Toul, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Mehmet X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Sanford France, société anonyme, anciennement dénommée

Z..., salarié de la société Tek, travaillait dans les locaux de la société Kronenbourg depuis huit ans ; ""que M.

[F] [P], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 23 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Snef, société anonyme, dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2022), la société Orange (la société) constitue avec la société Orange Caraïbe une unité économique et sociale (UES) qui rassemble plus de 88 000 personnes et comprend

LQ..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Agora, 4°/ à la société Patrimoine et participations, société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Force ouvrière des employés et gradés de banques et bourse de Lyon, dont le siège est ... (3e) (Rhône

, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société L'Estourbeillon, Quémeneur, Tesson, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société [F], 3°/

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société

Olivier Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société nouvelle CGVL, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 mai 2010), que M.

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 16 mars 2011), qu'à la suite d'un contrôle de l'activité de la société

Poulet-Odent, avocat de la société Le Nickel (SLN), après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.