MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société La Favorite Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR liquidé les astreintes

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article 49 du code de

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société 2FC+Net PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour Mme A... et les sociétés Iris, Uniradio, Erix, Promoloc, Promoven, [...], demanderesses au pourvoi principal

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour Mme Y... et M. G....

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. X....

pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que l'employeur formule le même grief, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article L. 452-3-1 du code de la sécurité sociale, « quelles que soient les

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

[Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Charpiot a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 2ème section), au profit : 1°) de M. Yannick C..., demeurant ...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Pricewaterhousecoopers Corporate Finance Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour M. X....

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu

A... ès qualités avait relevé appel du jugement prononcé le 26 juillet 1984 ; qu'en aucune de ses deux branches, le moyen n'est donc fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses première et dernière branches : Attendu que la société fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que le dossier mis à la disposition

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. [W].

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une