Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Aladin, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - l'ASSEDIC-AGS Midi-Pyrénées, dont le siège

Thyssenkrupp ascenseurs, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° J 17-11.438 et P 17-11.764 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Alain

Alain X..., en qualité de directeur de magasin, ne concernait que le magasin placé sous sa responsabilité, et sans constater qu'il disposait également d'une délégation particulière d'autorité établie par

PUBLIC MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE "LE MANOIR", parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie notamment contre Alain

Pierre-Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mai 2005, qui a ordonné le renvoi de Maurice Y... devant le tribunal correctionnel

national contre le tabagisme ( C.N.C.T. ), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 4 décembre 2012, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de la société Altadis

Alain Y..., 2 / Mme Josiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Tréanna, 29370 Elliant, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section

Alain X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit de Mme Françoise Y..., épouse B..., défenderesse à la cassation ;

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1990, qui l'a condamné, pour escroquerie, à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Alain, contre l'arrêt n° 10 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption active, faux et usage

ALain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 12 juin 1997, qui, pour contrefaçon de marque, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les

que sur autorisation judiciaire, conformément aux dispositions de l'article 48 de cette même ordonnance ; qu'en revanche, les investigations menées sur les plaintes de Mesdames Françoise D..., E..., Alain

délit a bien été commis ainsi qu'il résulte des éléments rappelés ci-dessus et du jugement qui a condamné Thierry Y..., qui n'en a pas relevé appel ; en ce qui concerne la complicité de Gérard X... et Alain

. ; qu'ils sont imputables à Georges-Alain A... responsable, à l'époque des faits, de l'unité de CMR et titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité ; qu'il est expressément

1er décembre 2016), que, selon bail du 15 avril 1966, soumis à la loi du 1er septembre 1948, la SCI 24 [...], aux droits de laquelle se trouvent M. et Mme X..., a donné en location un appartement à Alain

Alain Z..., demeurant ..., 3°/ de M.

Alain Y..., 2°/ Mme Odile X..., épouse Y..., demeurant ensemble 4, square de l'Hippodrome, 92210 Saint-Cloud, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre

syndicat des copropriétaires et sans vérification du respect des règles de l'art ; que l'arrêt relève cependant que Mme Z... ne s'est plainte de nuisances sonores qu'après la vente de l'appartement à Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-d'OR, du 3 mars 1997, qui l'a condamné, pour meurtre, à 18 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille

Alain X... et de M. Hubert X..., les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.