obligation contractuelle de sécurité à laquelle il était tenu vis-à-vis de Christine B... et débouté celle-ci de sa demande d'indemnisation ; " aux motifs que la SPVV, filiale du Club Méditerranée chargée

Jean-Charles, prévenus, LA BANQUE POUYANNE, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD-OUEST, civilement responsables, d F... Daniel, Z...

prononce une amende doit motiver sa décision au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de son auteur, en tenant compte de ses ressources et de ses charges

Amélie, Monsieur G... Josélito, le psychologue H... Laurent et la psychothérapeute I...

. ; "aux motifs notamment que l'ensemble des éléments précédemment analysés démontrent amplement qu'âgée de 80 ans au moment des faits litigieux, Mme Hélène B... a été à cette date et depuis 2008, affaiblie

non-réponse à conclusions et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus (Jacques Z...et Michel A...) du chef de l'infraction ayant consisté, tandis qu'ils étaient chargés

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

nombreuses recherches sur la véritable nature de la société Elysée (Dl, page 4 n° ll) lesquelles lui avaient permis de prendre conscience des différentes manoeuvres employées par les prévenus pour l'amener

de ses branches ; Sur le troisième moyen : Attendu que le Crédit lyonnais fait enfin grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que le surcroît de dépenses qu'est amené

1 du règlement sur la circulation aérienne du 17 juillet 1991; qu'en dépit cependant de l'attention que, dans ce contexte, Constantin X... aurait dû porter aux problèmes de sécurité, la Cour est amenée

Challe conseillers de la chambre, Mmes Batut, de la Lance, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

l'emploi afin d'obtenir des aides de l'Etat ; que ces aides, constituant, en fait, des avances de remboursement de salaires, ont été versées mois par mois, pour chaque salarié embauché par le CNASA, chargé

recommandé adressé par l'huissier instrumentaire alors que manifestement elle réside bien à l'adresse où elle a été citée ; que, par ailleurs le fait d'avoir une situation professionnelle et d'être chargée

Grapinet, Challe, Mistral, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Verdun conseillers référendaires ; Avocat général : M.

I... a porté plainte à la gendarmerie mais que l'enquête a été classée, que ces faits n'apparaissent pas de nature à constituer des éléments à charge pour caractériser un harcèlement moral imputable à

base légale au regard de l'article L. 1332-4 du code du travail ; 2°/ que nul ne peut se constituer de preuve à lui-même ; qu'en l'espèce, pour retenir établis les faits de harcèlement sexuel à la charge

aux travaux à effectuer ; que les faits reprochés au prévenu se sont produits alors qu'il exerçait les fonctions de chef de chantier pour le compte de Prestini Bâtiments, entreprise de gros-oeuvre chargée

précisant seulement qu'il informera son employeur des infractions venant d'être relevées ; le 18 août 2001, Eric Z..., dans une attestation délivrée à Pascale Y..., explique dans quelles conditions il a été amené

la Cour, il était bien coordonnateur des travaux, ce qui est confirmé tant par Joséphine Z... que par le gendre de celle-ci ; qu'en effet, Joséphine Z... a déclaré aux enquêteurs : Clive X... était chargé

supposait un contrôle approfondi des bordereaux qui aurait permis de découvrir les irrégularités ; "- que la variation importante de la valeur unitaire des pièces d'un bordereau à l'autre aurait dû amener