30 décembre 2020 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Bertrandt

Bertrand X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCI Les Canards, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Victor 42, de Me Bertrand

Bertrand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence du : directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui

par ailleurs par Mme X..., la cour d'appel a justement retenu que les conditions de l'article 4 du code de procédure pénale n'étaient pas remplies ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

Gauthier a, par arrêt du 16 juin 2005, réformant le jugement entrepris, autorisé la cession du bail rural dont était titulaire Mme du Y... de B... à son fils Bertrand du Y... de B... à compter du 15 janvier

BERTRAND ; QU'APRES EXPERTISE MEDICALE, DEMOISELLE X..., DEVENUE MAJEURE, A DEMANDE REPARATION DE SON DOMMAGE A Z... LORCA ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE S.A.M.A. ; QUE LES EPOUX X...

l'employeur au paiement d'un rappel de salaire sur la période courant jusqu'au 31 mai 2010, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

apos;Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 17 juin 2020, qui, pour harcèlement d'un mineur de quinze ans et harcèlement d'une personne suivi d'incapacité supérieure à huit jours, a condamné

Boubli, les observations de Me Bertrand, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de MM.

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat du Syndicat des copropriétaires ..., de Me Bertrand

Bertrand X..., fils de M.

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Drôme-Ardèche, de Me Bertrand

X..., de Me Bertrand, avocat de M. Z..., ès qualités, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

Bertrand, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1997, où étaient