LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2017 Cassation partielle M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° Z 17-12.579 R É P U B L I Q U

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 3 décembre 2002), que la commune de Bouzille a demandé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Pierre Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Suzanne Y..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

de la saisie est provisoire, le tiers saisi disposant d'un recours contre le débiteur et que cette condamnation est adéquate au préjudice car elle permet au créancier de remédier aux difficultés causées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Prieur, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 677 FS-D Pourvoi n° G 14-24.627 R É P U B L I Q

[W] [B], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à la demande de Mme X... dont la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

X... s'est pourvu en cassation à l'encontre de cette décision ; que, par arrêt du 28 septembre 2016 (pourvoi n° 15-84.383), la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel en toutes ses dispositions

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 875 F-P+B Pourvoi n° F 16-17.319 (sur le 1er moyen)

par voie de conséquence, toute décision qui se rattache à l'arrêt cassé par un lien de dépendance nécessaire sera elle-même cassée ; que l'arrêt attaqué étant la conséquence directe et nécessaire de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport