Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X... était dénué de cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR condamné la société BOIS & MATERIAUX à verser à Monsieur X... les

MOTIFS QU' « il appartient à l'acquéreur d'établir la non conformité du matériel vendu à sa destination ; en l'espèce, ainsi qu'il vient d'être analysé, ni l'expertise judiciaire ni l'expertise de monsieur

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté monsieur X... de sa demande en paiement de commissions sur les ordres de publicité passés par les sociétés actionnaires

Y... qui s'offre un luxueux train de vie, a étendu ses affaires notamment à Oslo où il a investi dans la production de bière (pièce 113) et où il a acquis une demeure de grand standing dont les clichés

B..., Monsieur A..., la SEBLI et l'AFUL, en vente en état futur d'achèvement et D'AVOIR rejeté les demandes formulées par Monsieur B..., Monsieur A..., la SEBLI et l'AFUL en conséquence de cette requalification

le premier incident de paiement non régularisé dans le mois de l'exigibilité de ce paiement ; qu'en admettant que la mise en oeuvre de la caution par la caisse ait pu intervenir sur simple mise en demeure

J'ai demandé à Monsieur X...

avait recueilli ce bien dans la succession de ses parents, les époux Jean-Marie G... et Louise-Marie H... ; Que dans un acte de notoriété en date du 31 janvier 1934 communiqué à l'expert judiciaire, Monsieur

que la cessation du contrat d'agent commercial ouvre droit à l'indemnité prévue à l'article précité qu'il s'agisse d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée ; que monsieur

que Monsieur Y... s'engage à suivre.

Caraya, née le 7 septembre 2005, dit n'y avoir lieu à audition des enfants, lesquels ne l'avaient pas sollicitée, ordonné à madame Y... de ramener les enfants à leur père monsieur X... demeurant ... à

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Huglo, conseiller doyen, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. X..., de la SCP Odent et Poulet, avocat de M.

- le 27 mars, Madame [F] ne s'est pas présentée pour rencontrer Monsieur [M].

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Mono et Colin, avocat aux Conseils pour la collectivité départementale de Mayotte. IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Monsieur B...

X... n'a pas constitué avocat devant le tribunal de grande instance de Valence ; qu'aucune connaissance de la vente de l'immeuble à la SCI LES TILLEULS dont monsieur X... est le gérant n'a été donnée

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme Monique Z... et M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme Z.

MANAGEMENT, Monsieur Q..., comme le démontre la comparaison de la signature apposée au nom de la société et les signatures apposées sur les documents signés par Monsieur Q..., Monsieur N... étant désigné

Jean-Paul X..., 2°/ Mme Monique Y... épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant à la