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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02762
1 décembre 2020
Dary, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. D... M..., et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00695
8 juin 2021
Dary, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00790
22 juin 2021
Dary, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [S] [W], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01486
7 décembre 2021
Dary, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01394
19 octobre 2021
Dary, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [E] [W], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00633
20 avril 2022
Dary, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [I] [G] et de M. [X] [W], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00640
Dary, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00552
31 mai 2022
Dary, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [W] [G], et de l'[1], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00644
Dary, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [L] [V], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00189
15 février 2022
Dary, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association ARRCO et de l'association AG2R Retraite AARCO, et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00054
18 janvier 2022
Dary, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [R] [Y], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00283
7 février 2023
Dary, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [O], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00074
24 janvier 2023
Dary, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [B] [P], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00005
Dary, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [C] [X], et les conclusions de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100164
11 février 2015
sont respectivement âgés de 49 ans pour la femme et de 52 ans pour le mari ; - le mariage a duré 26 ans ; - le mari exerce la profession de directeur commercial ; - la femme est employée par la société DARTY
comm
6137229ccd580146773ff1a2
23 janvier 1996
pourvoi, d'une part, que constitue une difficulté sérieuse soulevée par la caution la responsabilité de la banque du fait de la contrepassation d'effets organisés par la loi du 2 janvier 1981, dit loi Dailly
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10323
16 juin 2021
la Caisse d'épargne avant son placement en redressement judiciaire : - un compte courant entreprise nº [Compte bancaire 2], - un compte dit dépôt de garantie nº [Compte bancaire 3], - un compte Dailly
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03107
15 décembre 2020
Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Violeau, conseiller référendaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01074
11 août 2021
Dary, M. de Lamy, M. Sottet, conseillers de la chambre, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01009
11 juillet 2023
Seys, Dary, Brugère, Hill, conseillers de la chambre, Mme Merloz, M. Michon, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, M.
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