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1 275 résultats pour « Gonzalez-Mercy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00099

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Merci » ; que le ton de ce document n'appelle pas d'observations et le fait que ce « point » soit réclamé pour le lundi matin n'implique pas, comme le soutient à tort le conseil de la salariée, qu'il lui

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100325

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

A eux, un grand et très grand merci. Fait [...] , le 2.05.2009 à 15 heures L.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10062

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Lepi Eugène Schnebelen, Aquitrans, J..., Brun Invest, Brun SAS, Brun Organisation Services, Servanin, SAS Bruno, SAS Burlotto, Electronic Process System, SAS Guy Lefebvre, Locatank, SAS Lor, Mazet Mercier

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00440

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

. - le 6 juin 2013 à 16h15 la SOCIETE GENERALE a adressé ce message à Maître [I]: « merci pour votre e-mail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02065

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Merci !

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04664

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

savoir que sur le site du Point (défense ouverte), l'ex-directrice de l'ECPAD, virée pour prise illégale d'intérêt, fait supprimer les commentaires qui la gênent parce que trop vrais, merci

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10273

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Merci de nous indiquer les date et heure où nous pourrons vous livrer... » que le 11 mars 2013 M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10621

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Sans être violente ou agressive, j'étais sur le point de lui dire quelque chose quand une famille a poussé la porte de l'agence (Merci à cette famille). M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01481

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

A... précisant « je souhaite te missionner pour faire cette vérification, merci de me confirmer tes disponibilités » ; que le fait qu'il était tenu d'assister à une réunion hebdomadaire à Paris dans les

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300259

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

septembre 2011, la société Intelec formulait un certain nombre d'observations techniques sur les travaux concernés par la situation n° 2, concluant : "afin de tenir le délai de règlement au 15 octobre 2011, merci

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06245

Cassation

8 janvier 2014

8 janvier 2014

: - des montres (une montre homme de marque Audemars Piguet d'une valeur supérieure à 30 000 euros, quatre montres Gousset, une montre homme de marque Brietling, une montre homme de marque Baume et Mercier

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CC

cr

61372588cd5801467741e8ce

Cassation

29 septembre 1992

29 septembre 1992

. ; Attendu que Mercier et A... ont été jugés et condamnés pour tentative de vol simple ; Attendu que, pour écarter le fait justificatif de légitime défense, invoqué par Lucien Z..., sur le fondement des

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CC

soc

613722b3cd580146774004b1

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Bernard YB..., demeurant 97160 Le Mercier, Le Moule (Guadeloupe), 63°/ de Mme Gaëtane D..., demeurant 97111 XO...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110401

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Z... portant la trace de la réalisation d'actes de médecine esthétique, des carnets de rendez-vous de celle-ci présentant des mentions non équivoques sur ce point, ainsi que de l'attestation de Mme Merry

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CC

soc

61372482cd58014677416148

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Hélène Bréchet, épouse Marchand, demeurant 14, allée des Tardes, 36250 Saint-Maur, 28 / Mlle Valérie Marlin, demeurant 22, route de Montluçon, 36330 Le Poinçonnet, 29 / Mme Fernande Morin, épouse Mery

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100600

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux, et de l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 25 avril 2002 (CJCE, arrêt du 25 avril 2002, González

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100598

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux, et de l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 25 avril 2002 (CJCE, arrêt du 25 avril 2002, González

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100599

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux, et de l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 25 avril 2002 (CJCE, arrêt du 25 avril 2002, González

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100597

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux, et de l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 25 avril 2002 (CJCE, arrêt du 25 avril 2002, González

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10180

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Félicitations et merci pour votre implication ces derniers temps ; Reparlons-nous la semaine prochaine afin d'établir un kick-off périmètre, planning et un budget » ; que ce mail s'inscrit dans une succession

Source officielle