Jean-Claude Y..., mandataire-liquidateur, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SCAVA, demeurant ... (6e), 2°) M.

Philippe Mathieu Roger, 4°) Madame X... Ursule épouse E..., demeurant tous deux ..., La Viste à Marseille (Bouches-du-Rhône), 5°) Monsieur B...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE Jean RINALDY et FILS, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris (9ème)

Jean-Pierre C..., demeurant ..., 6 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, M. Soulard conseiller référendaire ; Avocat général : M. Davenas ; Greffier de chambre : M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1997, qui, après relaxe du chef d'abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles ; La

Jean-Louis A... a fait assigner celle-ci en paiement d'une somme équivalente à la valeur des chèques ; Attendu que M.

Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle ROGER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Jean-Luc M..., demeurant ..., 31 / de M. Jean-Marc M..., demeurant ..., 32 / de M. Serge P..., demeurant ..., 33 / de M. Jacky R..., demeurant ..., 34 / de M.

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 avril 1998, qui a ordonné la rectification d'un précédent arrêt du 16 mars 1998 ; Attendu qu'aucun moyen

Jean X..., Mlle Lydie X..., Mmes Marie-France X..., Geneviève X..., épouse Z..., Mme Louise A..., veuve B..., MM. Charles A..., Roger A..., Mmes Marie-Claude A..., épouse de C..., Monique A..., MM.

Roger E..., demeurant ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 11°) M. Christian E..., demeurant ... (Esonne), Mme Madeleine H..., veuve E... et M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Roger Y... n'avait pas la libre disposition, que caduque pour n'avoir pas été dénoncée au liquidateur de M.

Jeanne, - 51... Gérard, - 52... Anne, épouse 53..., - 54... Saban, - 55... Antoinette, épouse 56..., - 57... Louise, épouse 58..., - 59... Roger, - 60...

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1995, qui, pour escroqueries, a condamné Monique B... à 5 ans d' emprisonnement,