(Hérault), 2 / la société civile Groupement Foncier Agricole de la Terre Mejean, dont le siège est situé chez M.

société [48], dont le siège est [Adresse 46], [Localité 35] (Suisse), a formé le pourvoi n° J 21-22.195 contre l'ordonnance de référé rendue le 14 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

X..., titulaire du baccalauréat professionnel en maintenance des systèmes mécaniques automatisés, a été engagé par la société Ateliers mécaniques et industries spéciales en qualité de technicien de maintenance

n° 1517 D), que Mmes X... et Y... ont exploité depuis 1977 un chalet situé sur la commune d'Orcières, destiné à la vente de "casse-croûte" et boissons ; qu'à cette fin, la régie des remontées mécaniques

cour d'appel a rejeté sa demande d'inscription dans les spécialités « traduction Anglais » (H-02.02.01), « traduction Turc » (H-02.04.21), et « Cinéma, télévision, vidéo, audiovisuel, tous supports media

CHEVAUCHAIT LA LIGNE MEDIANE ET QU'ON NE SAURAIT LUI REPROCHER D'AVOIR RESPECTE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R24 EN TANGENTANT CETTE LIGNE MEDIANE ; D'AUTRE PART QUE, D'APRES LES CONSTATATIONS MATERIELLES

grief à X... de s'être avancé dans le carrefour alors que sa visibilité était masquée sur sa gauche par le car immobilisé et qu'un doute existe quant au point de savoir s'il a ou non dépassé l'axe médian

L'APPROCHE D'UNE INTERSECTION, LA ZONE DE CHOC CORRESPONDANT, SELON L'ARRET, AU DEBOUCHE DE LA ROUTE ET DE LA DEVIATION VERS UNE LOCALITE, ET ALORS QUE LA POSITION DU VEHICULE DE VALLA, PAR RAPPORT A L'AXE MEDIAN

POUR UNE DUREE DE 18 ANS UN DOMAINE AGRICOLE DIT "FERME DE MEZIAN" ; QUE CES DERNIERS ONT, LE 6 DECEMBRE 1968, CONSTITUE AVEC LEKEUX, EXPLOITANT D'UNE FERME VOISINE, UN GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION

Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société 17 Juin média, de la SCP Ortscheidt, avocat

X..., arrêté sur la voie médiane, avant d'emprunter un chemin vers la gauche ; que M. Y..., qui suivait la voiture de M. Z..., a heurté le véhicule de M.

certificat médical du médecin traitant de la victime, celle-ci s'est plainte à plusieurs reprises de lombalgies ou de lombosciatiques et qu'une IRM réalisée en septembre 2007 montre «une protrusion discale médiane

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fayard Sud machines outils (société Fayard) a assigné la société Atlantique diffusion mécanique

d'assurance maladie des Ardennes, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 18-26.662 contre le jugement rendu le 23 octobre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Charlevilles-Mézières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie des Transports en commun de la Région Messine (TCRM), dont le siège est

; que la cour d'appel a relevé que la lettre de licenciement reprochait au salarié le fait d'avoir lors de [la] convocation à entretien préalable à un éventuel licenciement […] déclaré que si nous mettions

PROPRES QU'ADOPTES, RETIENNENT QUE L'AUTOMOBILE CIRCULAIT DOUCEMENT ET NORMALEMENT DANS SON COULOIR DE MARCHE ET QUE SES PHARES ETAIENT EN CODE, ET RELEVENT QUE CE VEHICULE N'AVAIT PAS FRANCHI L'AXE MEDIAN

Puteaux (Hauts-de-Seine), 2°) de la société anonyme Creusot-Loire entreprise "clé", dont le siège est à Suresnes (Hauts-de-Seine), ..., 3°) de la société anonyme Engrenages et réducteurs Citroën Messian

parcelle AE n° 110 ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que le droit de propriété individuelle sur un chemin d'exploitation porte sur la portion bordant un fonds jusqu'à l'axe médian

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eléments Standard mécanique, (ESM), société à responsabilité limitée