la chambre de l'instruction de la cour d'appel déclarait mal fondée, par arrêt du 12 mai 2004 ; qu'en définitive, le docteur D..., après étude des différents rapports scientifiques, concluait le 31 mars

garages situés à Paris et Aubervilliers; qu'il admet également que les numéros de moteurs n'étaient pas reportés sur les factures que lui remettait Marc X...; que, d'octobre 1990 à décembre 1992,

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hôtel Monceau

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

salarié de la société Leroux, a été victime d'un accident du travail le 20 décembre 1991 ; que pour façonner des huisseries, il a procédé au réglage de la toupie sur laquelle il travaillait ; que le morceau

121-7, 314-1, 321-1 du nouveau Code pénal, 60 et 408 de l'ancien Code pénal, L. 242-6, 3 , L. 242-30, L. 243-1, L. 246-2 du Code de commerce, des articles 11-4, 11-5, 20 1 de la loi n° 88-227 du 11 mars

GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MARC

au titre d'un préjudice moral, la cour d'appel relève que "M.

Pascal Leclerc, 2 / la société Monceau générale assurances, société anonyme, anciennement dénommée Mutuelle générale d'assurances, dont le siège est Hôtel d'Alluye, 8 rue Saint-Honoré, BP 3303, 41033

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 16 septembre 1994, la société Banque monétaire et financière (la banque) a consenti deux prêts, l'un à l'EURL Daniel X..., l'autre à la SCI Le Moineau

T., PROPRIETAIRE, DANS L'ILE DE MOOREA (POLYNESIE FRANCAISE) D'UN BIEN IMMOBILIER DENOMME "TERRE APITIA" EST DECEDE LE 9 DECEMBRE 1918, APRES AVOIR EU TROIS ENFANTS NATURELS, UNE FILLE TEVANAA ET DEUX

Il est donné acte à la société Monceau générale assurances et à la société Mutuelle centrale de réassurance du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société U... D....

moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la société Rhône-Alpes X... a souscrit auprès de la société Mutuelle générale d'assurances, devenue société Monceau

des marchés financiers (l'[4]). 2.

X... et Mme Y... se sont mariés, le 30 juillet 1979 ; que, sur assignation de M.

Qu' "en droit encore, la responsabilité pénale des personnes morales, applicable au délit de recel, n'a été prévue que par le nouveau code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994" ; Qu' "en droit,

Y..., la société Monceau générale assurances (MGA) a assigné la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), assureur

Soutenant notamment avoir subi un harcèlement moral et un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, la salariée a saisi le 25 novembre 2014 la juridiction prud'homale.