la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Abeille IARD & santé, de la société Mon Ratou et de M. et Mme [L], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

André B..., demeurant ..., 7°/ de Mme Jeanne M..., demeurant résidence Henri Malot, ..., 8°/ de M. Marius I..., 9°/ de Mme I..., son épouse, demeurant ensemble La A...

résultats attendus de son utilisation, la rentabilité économique d'une installation photovoltaïque relève des caractéristiques essentielles du bien vendu, sans que les parties n'aient spécialement à la faire

(cote D 605) et d'une ordonnance du juge d'instruction du 3 novembre 1988 portant refus d'expertise d'un témoin Maillet (cote D 812) ; "aux motifs, d'une part, que s'il est vrai que Gérard D... était présent

Y..., qui était monté à l'arrière du tracteur, actionné la manette du différentiel, provoquant ainsi une secousse qui a entraîné la chute de M.

X..., demeurant 20, place JB Durand à Agen (Lot-et-Garonne), mandataire liquidateur de l'association Arc-en-Ciel, 2 / l'association Arc en Ciel, dont le siège est sis zone artisanale Malère à Pont-du-Casse

Jean-Pierre X..., 2°/ Mme Geneviève A..., épouse X..., demeurant ensemble à Montevrier Maillet, 36230 Neuvy Saint-Sépulcre, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Bourges

INEXCUSABLE DE LA PART DE LA SNCF, SON EMPLOYEUR, ALORS QU'IL FAUT ET QU'IL SUFFIT QUE L'ACCIDENT EN CAUSE AIT ETE EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE AU FAIT OU A L'OMISSION DE L'EMPLOYEUR POUR QU'IL SOIT DE NATURE

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable ces demandes ; Attendu que les moyens, qui se bornent à remettre en cause l'appréciation souveraine des faits et des preuves par la cour d'appel

et on a redemandé un boîtier à manettes » ; qu'il résulte de ce qui précède qu'il ne peut être reproché à M.

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Macet et compagnie

[S], des sociétés [S] et associés, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présentes Mme

(société SEEM), ayant son siège à Mailly Maillet (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Peronne (section Industrie), au profit de Monsieur Y...

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la commune de Maillet ; Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la caisse de mutualité sociale

Francesco Smalto, qui commercialise les produits litigieux, la société Cheiffel, qui les lui fournit, et la société Myon qui les fabrique ; Sur le premier moyen : Attendu que la société ST Dupont fait

cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

En statuant ainsi, sans caractériser l'existence d'une faute du chiropracteur, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

S'OUVRAIT EN TIRANT UNE MANETTE DE L'AVANT VERS L'ARRIERE, CE QUI AURAIT EXCLU UNE OUVERTURE INTEMPESTIVE PAR SUITE D'UN FREINAGE, NON PLUS QUE DU FAIT, QUI AURAIT ETE RECONNU PAR LA PARTIE ADVERSE, QUE

arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Pardo, dont le siège est ..., 2°/ de la société civile immobilière La Malle

Y..., fondateur historique du groupe Cejip, aux manettes de la holding Cejip Services au moment des faits et personne très bien informée du fonctionnement de l'ensemble des sociétés de ce groupe ne pouvait