El Mustapha, demeurant à l'Argentière La Bessée (Hautes-Alpes), HLM du Stade, N 17, en cassation d'une décision rendue le 23 mai 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 27 mai 2020) et les productions, [B] [H] et [T] [A], mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, sont décédés respectivement les 1er avril 2009 et 28 février

Il est donné acte à Mmes [T] et [U] [N] de leur reprise d'instance en qualité d'héritières de [H] [I], décédée le 19 mai 2021. Faits et procédure 2.

(avait) consenti à l'acte du 15 mai 1992, au nom de la société dont il avait indiqué le 3 mars précédent l'adresse du siège social et le nom du représentant" sans dénaturer ainsi non seulement le sens

, la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel du 24 mars 1993, par lesquelles celui-ci se prévalait précisément d'une telle moins-value, sous le titre "sur l'intérêt à agir de M.

charge au titre de ce nouvel arrêt de travail, affirmer qu'il ne résultait pas de ces éléments que l'arrêt de travail du 4 mars 1990 avait été ordonné pour une affection identique à celui du 4 mars 1991

[L] [T], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

[E] [M], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

Il recueille leurs observations écrites éventuelles dans le délai qu'il fixe, à moins qu'ils n'aient déjà conclu sur ce point. 5.

X..., qui tient un petit commerce d'alimentation, employant moins de dix salariés, a engagé M.

Par ordonnance du 22 mars 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. 6. La personne mise en examen a fait appel de cette décision.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2022 Rejet M.

X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société Solétanche avait contracté en 1990 l'obligation de lui proposer un emploi rémunéré pendant au moins

d'un conseiller de la mise en état a décidé que jusqu'à la date de l'arrêt sur le fond, la résidence de l'enfant serait fixée chez le père ; que, statuant sur déféré, la cour d'appel, par arrêt du 15 mars

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 février 2014 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile-sociale), dans le litige l'opposant à la société Etablissements Moulin, société par actions

à affirmer qu'il résultait des comptes-rendus d'accouchement que dans tous les cas, les anesthésies avaient débuté une demi-heure après l'heure indiquée sur ses fiches personnalisées et avaient duré moins

Thierry X..., Mme Pascale X..., épouse Y..., demeurant tous deux château de Ouezy à Mezidon Canon (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

les mandataires judiciaires), ont assigné la société Union des banques de Paris (la banque) devant le tribunal de commerce en paiement de dommages-intérêts pour soutien abusif ; que par jugement du 27 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulinex, société anonyme dont le siège