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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137238fcd5801467740b62a
29 novembre 2000
Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
6137238fcd5801467740b62c
6137238fcd5801467740b636
Joseph, Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
61372394cd5801467740ba26
11 octobre 2000
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Tecma, société anonyme, dont le siège est RN 10, ...,
civ2
6137239acd5801467740beb3
14 juin 2001
Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit de M.
6137215bcd580146773f3171
6 mars 1991
Michel X..., peintre, demeurant 7, Passage vers la Mine à Wittelsheim (Haut-Rhin), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
61372141cd580146773f24a6
26 avril 1990
Michel A..., demeurant Saint-Blaise à Montech (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Tarn-et-Garonne, au profit de la
6137214fcd580146773f2b99
20 décembre 1990
Michel A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 4°/ M. Gérard A..., demeurant ... à Dijon (Côte-d'Or), 5°/ M.
comm
6137236dcd58014677409a6e
3 mai 2000
Michel X...
cr
6137255ccd5801467741d096
6 novembre 1991
... a comparu en personne, assisté de Me Y..., avocat qui a présenté les moyens du prévenu ; que postérieurement, Me Z... a présenté les moyens des Assurances mutuelles agricoles de la Manche et Me Richard
61372179cd580146773f40de
29 mai 1991
Michel X..., tous deux domiciliés à la société anonyme Lambda services industrie (LSI), dont le siège est à Asnières (Hauts-de-Seine), ... ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
6137217bcd580146773f41e6
21 février 1991
Jean-Michel, ... (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; à : l'Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations familiales d'Eure-et-Loir, ...
6137217ecd580146773f439a
Michel D..., demeurant ... (Moselle), 7°) M. Iréné A..., demeurant ...
61372193cd580146773f4e5e
23 octobre 1991
Michel X..., demeurant ...
613720eecd580146773ef94b
16 mars 1989
Alpes-Maritimes et de : 1°/ Monsieur Paul Z..., demeurant ... à La Trinité (Alpes-Maritimes), 2°/ Monsieur Max A..., demeurant route de l'Adrech à La Trinité (Alpes-Maritimes), 3°/ Monsieur Richard
61372109cd580146773f0728
14 juin 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la Caisse centrale de retraites par répartition CCRR, de la SCP
6137208acd580146773eb625
613720e7cd580146773ef5a2
2 février 1989
Michel, demeurant à Thonon (Haute-Savoie), HLM 214, Les lupins, rue des tréflons, 4°) Monsieur E... Philippe, demeurant à Douvaine (Haute-Savoie), Filly, 5°) Monsieur D...
613720edcd580146773ef896
ALPES MARITIMES et de : 1°/ Monsieur Paul Z..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ Monsieur Max A..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), route de l'Adrech, 3°/ Monsieur Richard
61372120cd580146773f1318
10 juillet 1990
Michel Y..., demeurant la Dîme, Occagnes à Argentan (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1987 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de M.
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