___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Patricia

observations de Me Blondel, avocat du Comité de gestion des oeuvres sociales des établissements publics d'hospitalisation de soins de cure et de prévention du département de la Réunion, de la SCP Monod et Colin

[W], de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme [S], l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour M. X...

au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Patrice J..., domicilié [...]                                         , 15°/ à Mme Patricia K..., domiciliée [...]                                 , 16°/ à M.

Patrick EE..., domicilié [...]                                               , 40°/ Mme Christine FF..., domiciliée [...]                                                                                        

Besson, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Karavelli, de Me Balat, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Orava, de la SCP Waquet,

G... dont les terrains en colline sont supportés par un mur en maçonnerie de pierres de lave d'une hauteur de 3 mètres et d'une longueur d'environ 40 mètres formant limite de propriété, situé à quelques

[XG] et Mmes [VE] et [YM], à payer aux parties civiles mentionnées dans ce tableau les sommes figurant en dernière colonne, au titre des dommages et intérêts, condamné M. [FS], in solidum avec M.

X..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de l'Association interdiocésaine des services de l'enseignement catholique de l'académie de Lyon, de la commission académique de l'accord collégial de l'académie

déclarations concordantes de l'expert comptable et du commissaire aux comptes de la société et que, dès lors, en déclarant établi le délit d'abus de biens sociaux, l'arrêt attaqué a marqué sa décision au coin

qu'ayant souverainement constaté que le document portant sur les redevances versées par la société PPL aux Inconnus, pour la période du deuxième semestre 1989 au premier semestre 2001, comportait une colonne

la publication, qu'il est certes exact, comme le rappellent ces prévenus, que, lorsqu'un organe de presse recueille les déclarations d'une personne et les publie, sous forme d'interview, dans ses colonnes

; "alors, d'une part, qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué (p. 11 1er et p. 23 5) que "le 20 mai 1988, il était également procédé à l'interpellation au Boucau... des concubins Patrick

. : responsable du bar, - Mme Corinne N... : gouvernante générale ; que les fiches descriptives des postes occupés par les cadres et agents de maîtrise mentionnent que les intéressés « participent aux

Pierre-Yves Z..., domicilié [...]                                              , 4°/ à Mme Corinne A..., domiciliée [...]                         , 5°/ à M.

d'un usage constant, le comité central d'entreprise de la société HSBC France gère les activités sociales et culturelles communes à tous les établissements, telles les voyages internationaux, les colonies

[T] n'intervenait pas pour décharger et charger la semi-remorque, le contrat de travail stipulait qu'il devait veiller à l'arrimage des colis livrés ou collectés ; qu'une telle veille supposait que M.