Patrick, - X... Abdellah, - Y... Ali, - Z... C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2007, la SCP Richard

Patrick X... à verser une pension alimentaire de 142,36 euros, a déduit l'absence d'état de besoin de M.

d'exploitants agricoles de la Marne (FDSEA), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, du 7 mars 1991 qui, dans les poursuites engagées contre Guy X... et Patrick

l'occurrence, il est certain que l'offre d'achat des époux Z... répondait aux exigences du mandat puisqu'elle était faite à hauteur de 160. 000 € net vendeur, ainsi que celui-ci le stipulait ; que Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 27 janvier 1994, qui l'a renvoyé avec d'autres devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de complicité

Patrick, accusé de tentative de vol avec arme, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 18 juillet 1990 qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu

Patrick E..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Bouyssic, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1, 3 et 47 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par un arrêt du 7 avril 2003, statuant sur les difficultés nées de la liquidation, après divorce, des intérêts

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses troisième et quatrième branches, réunies : Vu l'article 1116 du code civil ; Attendu

Patrick X... avait droit à l'indemnisation de son entier préjudice ; AUX MOTIFS QU'il résulte du procès-verbal d'audition de Patrick X... qu'il a entrepris une manoeuvre de dépassement du véhicule d'Annie

Patrick Z..., jugé ce préjudice certain, et condamné in solidum Me C... avec la SCP C... , X..., Y..., notaires associés, à payer à Mme Isabelle A... et M.

Décision n° 10525 F Pourvoi n° A 17-25.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Patrick RR..., domicilié [...]                                      , 50°/ M.

Patrick Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

jours après que les emprunteurs l'ont assigné en vue, notamment, de voir constater la prescription de sa créance ; que les deux instances ont été jointes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières

Patrick C... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 24 septembre 2004, qui, pour viols aggravés et viols, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LES MINEURS FERRARA, COTTEREAU ET NAVARRO ET CHAUVIN, D'UNE PART, ET LE MINEUR PATRICK