Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Van

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de MM.

Z..., conseiller référendaire, les observations de Me A..., avocat de la société Trassard et associés, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., l'avis de M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la deuxième chambre civile

copropriétaires) l'a fait assigner en liquidation de l'astreinte devant le juge des référés qui s'en était réservé le pouvoir ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine

tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me CHOUCROY et de Me THOMAS-RAQUIN

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société compagnie centrale

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Data Général

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Decobat

X..., de la société Bricor et de la MGFA, de Me Odent, avocat des consorts Z..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la Caisse artisanale d'assurance vieillesse de Loire atlantique et

Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Ryziger, avocat de la société anonyme Ferret Savinel et la société civile immobilière La Licorne, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Barbey, avocat de la société Raffel Sarrebourg, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Aparisi, avocat général référendaire, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Fleury Michon, de la SCP Thomas-Raquin

René X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Disposelec, les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Barbey, avocat de la société Financière internationale Sitour, de Me Thomas-Raquin

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Barbey, avocat de la société Financière internationale Sitour, de Me Thomas-Raquin

Thomas Y..., M. Christian B..., Mme Anne-Laure B..., épouse C..., Mme Sandrine B..., 2 / Mme Y..., demeurant Le Bois Denemet, Les Thilliers-en-Vexin (Eure), 3 / Mme Nicole X..., demeurant ...