[P] [E] à rapporter à la succession la somme de 142 600 euros au titre de versements effectués par sa mère sur son compte bancaire, aux motifs que "les virements effectués par Mme [I] à M.

les sinistres étaient pris en charge par la "plate-forme" technique du pays d'accueil de l'assuré sur des fonds avancés par la filiale de son pays d'origine ; qu'une somme de 4 200 000 francs a été virée

versement à Me Villa ès-qualités de 962 568,13 francs de dommages-intérêts ; "aux motifs que le prévenu agissant alors en qualité de dirigeant de la SA X... a signé le 16 novembre 1990 un ordre de virement

. ; que, le 6 mai 2004, les agents des douanes de Lyon-Satolas ont effectué un contrôle similaire sur le véhicule Mercedes Vito lui appartenant également et immatriculé en Suisse ; que ces contrôles ont

Cette reprise inclus le département "boisson" de la société Val de Vire préalablement repris par la société DUJARDIN SAS.

maladie de Savoie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 octobre 2002), que le 31 mai 1981, à la suite d'une transfusion sanguine, Mlle X... a été contaminée par le virus

par inscription d'une somme équivalente au crédit d'un des comptes courants de la Caisse ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Prestige ayant donné le 13 décembre 1991 un ordre de virement

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant à Chanu (Orne), lotissement "Les Moutiers", en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Vire

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1995), que l'ASSEDIC, qui avait payé par virement

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2024), plusieurs virements ont été effectués à partir des comptes ouverts par M. et Mme [Q] dans les livres de la société BNP paribas (la banque). 2.

un crédit relais de 4 600 000 francs destiné, selon les énonciations de l'acte, à procurer à l'emprunteuse des facilités de trésorerie ; que le montant de ce concours a, en exécution d'un ordre de virement

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Nelly Z... a signé un marché de travaux publics, dont une clause stipulait que le prix serait payé par virements

gérant ; qu'en mars 1992, la banque a assigné les époux X... en paiement du solde débiteur de leurs comptes personnels ; que ceux-ci, ont en mars 1994, reconventionnellement réclamé le remboursement de virements

la procédure que Jean-Claude X..., pour se procurer de la trésorerie a, par de fausses écritures, signé des contrats de prêts au nom de ses proches (fils, mère, concubine, ami), signé des ordres de virement

B... est silencieux sur ces points ; qu'il y a lieu en conséquence de constater que Denise X..., épouse Y... ne justifie pas plus qu'en première instance de ce que la totalité des sommes virées sur ses

20 mars 1987 portant additif n 5 à la pharmacopée française que "les préparations antiseptiques sont des préparations ayant la propriété d'éliminer ou de tuer les micro-organismes ou d'inactiver les virus

. ; "aux motifs qu'en l'absence de réquisitions supplétives visant les cas de contamination par le virus du SIDA des autres personnes indemnisées par le Fonds d'lndemnisation, la saisine du magistrat

.., expert judiciaire désigné pour faire les comptes entre les parties, notamment entre le syndicat des copropriétaires, la société Efima, la société Barat, la société S2 et Jean X..., que par des virements

l'indemnité, alors : « 1°/ que la vérification de la sincérité de la comptabilité suppose l'examen des prestations effectuées, des factures émises et des sommes effectivement encaissées, par chèques, virements

octobre 2020, soit deux jours avant la décision d'annulation de la croisière, le Président de la République française a annoncé la prise d'une série de mesures immédiates afin de limiter la propagation du virus