[LO] [N], domicilié [Adresse 21], 3°/ à Mme [S] [G], domiciliée [Adresse 24], 4°/ à Mme [V] [I], domiciliée [Adresse 15], 5°/ à M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 décembre 2000, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Philippe, - LA FEDERATION NATIONALE CGT DES TRANSPORTS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure

Bruno, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES : - le premier, en date du 17 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés, a rejeté

la loi, une personne est retenue dans un lieu quelconque sous la contrainte et contre son gré ; que cette contrainte peut être physique mais peut également être morale ; que l'intention délictuelle est

Sur le moyen du pourvoi formé contre l'arrêt du 18 janvier 2024 Enoncé du moyen 31.

Gabriel, - le CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 décembre 1989, qui, dans les poursuites suivies contre le

, en se bornant, pour opposer les dispositions de l'article 73 de la loi du 18 décembre 2003 à la contestation de la validité des agréments des agents de contrôle dont elle avait été saisie à la suite

des appels en absence et que le nom de la société n'était pas indiquée lors des appels décrochés ; qu'il faut encore ajouter que ces pratiques se sont poursuivies malgré mise en demeure de l'opérateur

qu'elle ne pouvait pas poursuivre la production de cette série, en l'absence de la société Compagnia generale RT qui dirigeait seule la production, en sa qualité de producteur majoritaire, peu important

F... ; par ces motifs, qu'il n'existe dès lors pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions de faux et usage de faux en écriture privée, établissement et usage d'une attestation

Patrick, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 Mars 2004, qui, pour homicide involontaire et infraction à la législation

Ils établissent, en dernier lieu, que l'absence de poursuite contre le fils de M.

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1998, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Régie relatives à la capacité à agir en justice de son directeur, la cour d'appel, qui a ainsi apprécié la validité d'un acte administratif a méconnu sa compétence et, partant, a violé l'article 13 de la loi

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 janvier 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre M.

Françoise, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'André D... du chef

Group, que Michaël F... et Sohan G... étaient les collaborateurs de D... et que Christine B... et Magali H..., actuelles salariées de Newlight International étaient d'anciennes salariées de D...

de réintégrer le salarié ; qu'en énonçant, pour écarter la faute de l'employeur tirée de son absence de réintégration du salarié, suite à la demande qu'il en a faite, suite à la décision d'annulation

l'a licenciée pour faute grave en raison de son absence injustifiée depuis le 6 décembre 2011 ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur