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5 736 résultats pour « agence nationale pour l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01804

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

depuis 2007 des équipages de toutes nationalités, y compris française, pour desservir l'Europe" ; qu'"elle ne dispose d'aucun personnel au sol en France, ces agents étant exclusivement employés par Nta

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CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f55b

Cassation

31 mai 1978

31 mai 1978

AVAIT ETE EMPLOYEE EN PERMANENCE AU SERVICE DU DOCTEUR Z...

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CC

soc

6079b10c9ba5988459c510e6

Cassation

3 mars 1987

3 mars 1987

X..., employé à la caisse primaire d'assurance maladie d'Armentières depuis le 20 février 1970, y occupait un emploi de technicien niveau 5, coefficient 237, assorti d'une prime de guichet ; qu'en 1979

Source officielle
CC

soc

613724c2cd58014677418200

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Y... et vingt-six autres musiciens permanents employés par l'association Orchestre national d'Ile-de-France ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de rémunération fondée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10529

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

F... du certificat de travail, et de l'attestation destinée au Pôle Emploi, le tout conforme au présent arrêt et sous astreinte comme il est dit dans le dispositif ci-après.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00640

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

concerné ; qu'en effet, l'article 35 sus-visé de la convention collective applicable se borne à édicter que l'agent doit avoir été appelé à effectuer « un remplacement dans un emploi supérieur au sien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01377

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

et sans rechercher si, malgré les termes de cet accord collectif, les niveaux 3 et 4 ne recouvraient pas en réalité des salariés exerçant des emplois de techniciens et agents de maîtrise, ainsi que le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01378

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

et sans rechercher si, malgré les termes de cet accord collectif, les niveaux 3 et 4 ne recouvraient pas en réalité des salariés exerçant des emplois de techniciens et agents de maîtrise, ainsi que le

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CC

soc

613721f7cd580146773f91bc

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Région parisienne CFDT, dont le siège social est ... (19ème), 28/ du syndicat CGT desradés et Cadres de la Sociétéénérale Région parisienne, dont le siège est ... (9ème), 38/ du syndicat CGT des Employés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11315

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

des emplois » de la convention collective nationale des agences de voyages et du tourisme du 12 mars 1993 ; ALORS QUE, deuxièmement, le classement d'un emploi dans le groupe F de la classification des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00064

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4, 4 bis et 4 ter de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02179

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

employé depuis 1978 par la Caisse d'épargne de Basse-Normandie (CEBN) et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur d'une agence, a été licencié pour faute grave le 7 septembre 2004 après que

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soc

6079b2109ba5988459c55868

Cassation

27 novembre 1974

27 novembre 1974

PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DU DECRET DU 12 MAI 1960, DU REGLEMENT INTERIEUR-TYPE DE LA CAISSE CENTRALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REGION PARISIENNE ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01034

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Aux termes d'un avis du 18 octobre 2021, le médecin du travail a déclaré l'agent « inapte définitif conduite » et, en accord avec le médecin du travail, l'agent a été missionné en qualité d'agent d'accueil

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00876

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

de maîtrise, niveau IV de l'accord de classification des agents de maîtrise du 6 mai 1997 ; qu'il n'est pas soutenu qu'elle ait exercé en réalité des fonctions différentes de l'emploi pour lequel elle

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soc

6079b2229ba5988459c56019

Cassation

19 octobre 1977

19 octobre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-4, L 122-5, L 122-6, L 122-8, 122-10, L 122-13 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 8 DE LA CONVENTION COLLECTIVE, NATIONALE

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soc

6137231bcd58014677405811

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat régional travail emploi formation CFDT, dont le siège est ..., en

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200245

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-24.984 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale

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cr

613725f1cd58014677421b73

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

que, d'une part, le juge délégué par le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé Eric Z... et Georges Y... ainsi que Colette X..., en résidence à la Direction des Vérifications Nationales

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cr

613725f1cd58014677421b74

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Eric Z... et Georges Y... ainsi que Mme Colette X..., en résidence à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales, 4ème brigade de vérifications des comptabilités informatisées, 92 rue

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