CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01804
18 septembre 2018
depuis 2007 des équipages de toutes nationalités, y compris française, pour desservir l'Europe" ; qu'"elle ne dispose d'aucun personnel au sol en France, ces agents étant exclusivement employés par Nta
soc
6079b0ad9ba5988459c4f55b
31 mai 1978
AVAIT ETE EMPLOYEE EN PERMANENCE AU SERVICE DU DOCTEUR Z...
6079b10c9ba5988459c510e6
3 mars 1987
X..., employé à la caisse primaire d'assurance maladie d'Armentières depuis le 20 février 1970, y occupait un emploi de technicien niveau 5, coefficient 237, assorti d'une prime de guichet ; qu'en 1979
613724c2cd58014677418200
12 juillet 2006
Y... et vingt-six autres musiciens permanents employés par l'association Orchestre national d'Ile-de-France ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de rémunération fondée
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10529
8 juin 2016
F... du certificat de travail, et de l'attestation destinée au Pôle Emploi, le tout conforme au présent arrêt et sous astreinte comme il est dit dans le dispositif ci-après.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00640
25 mars 2009
concerné ; qu'en effet, l'article 35 sus-visé de la convention collective applicable se borne à édicter que l'agent doit avoir été appelé à effectuer « un remplacement dans un emploi supérieur au sien
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01377
2 juillet 2014
et sans rechercher si, malgré les termes de cet accord collectif, les niveaux 3 et 4 ne recouvraient pas en réalité des salariés exerçant des emplois de techniciens et agents de maîtrise, ainsi que le
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01378
613721f7cd580146773f91bc
5 mai 1993
Région parisienne CFDT, dont le siège social est ... (19ème), 28/ du syndicat CGT desradés et Cadres de la Sociétéénérale Région parisienne, dont le siège est ... (9ème), 38/ du syndicat CGT des Employés
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11315
7 novembre 2018
des emplois » de la convention collective nationale des agences de voyages et du tourisme du 12 mars 1993 ; ALORS QUE, deuxièmement, le classement d'un emploi dans le groupe F de la classification des
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00064
14 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4, 4 bis et 4 ter de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02179
16 décembre 2008
employé depuis 1978 par la Caisse d'épargne de Basse-Normandie (CEBN) et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur d'une agence, a été licencié pour faute grave le 7 septembre 2004 après que
6079b2109ba5988459c55868
27 novembre 1974
PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DU DECRET DU 12 MAI 1960, DU REGLEMENT INTERIEUR-TYPE DE LA CAISSE CENTRALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REGION PARISIENNE ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01034
10 décembre 2025
Aux termes d'un avis du 18 octobre 2021, le médecin du travail a déclaré l'agent « inapte définitif conduite » et, en accord avec le médecin du travail, l'agent a été missionné en qualité d'agent d'accueil
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00876
10 mai 2016
de maîtrise, niveau IV de l'accord de classification des agents de maîtrise du 6 mai 1997 ; qu'il n'est pas soutenu qu'elle ait exercé en réalité des fonctions différentes de l'emploi pour lequel elle
6079b2229ba5988459c56019
19 octobre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-4, L 122-5, L 122-6, L 122-8, 122-10, L 122-13 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 8 DE LA CONVENTION COLLECTIVE, NATIONALE
6137231bcd58014677405811
8 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat régional travail emploi formation CFDT, dont le siège est ..., en
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200245
21 mars 2024
domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-24.984 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale
613725f1cd58014677421b73
27 septembre 2001
que, d'une part, le juge délégué par le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé Eric Z... et Georges Y... ainsi que Colette X..., en résidence à la Direction des Vérifications Nationales
613725f1cd58014677421b74
Eric Z... et Georges Y... ainsi que Mme Colette X..., en résidence à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales, 4ème brigade de vérifications des comptabilités informatisées, 92 rue
Page 35 sur 287
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.