l'article 113 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 pris en application de la loi du 12 juillet 1937 instituant la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), qui alloue

G... à verser à Mme P..., veuve J..., à titre personnel la somme de 259 967,46 euros (527 208 - 4 875,46 - 135 031,04 - 127 334,04), et en qualité de représentante légale de ses quatre enfants mineurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme veuve Z..., née Raymonde X..., 2°) M.

que la caisse fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Metz, 20 septembre 1988) d'avoir accueilli cette demande et ordonné la substitution, avec effet rétroactif au 1er octobre 1984, d'une pension de veuve

[A], Mme [P] [U] veuve [A], Mmes [N], [J] et [Z] [A], MM.

[D] a assigné en reprise d'instance et intervention forcée, Mme [A] veuve [N], MM. [M] et [O] [N] et Mme [L] [N] (les consorts [N]) et Mme [W] [C]-[R].

. ; "aux motifs que l'enquête a révélé que l'entreprise était immatriculée au nom propre de Mme A..., veuve Lussiez, jusqu'au 31 décembre 1990, date à laquelle elle avait été transformée en société

COURS DUDIT ACCIDENT, COMME VEUVE INVALIDE ET AU TITRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE ; AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE LA PENSION DE VEUVE INVALIDE DONT BENEFICIAIT DAME X..., AYANT UN FONDEMENT STATUTAIRE

Jacques X..., salarié des sociétés Renault et Auto châssis international (les sociétés) en qualité de conducteur de fours, est décédé des suites d'un carcinome bronchique lobaire le 8 août 1997 ; que sa veuve

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 Mme [G] [Z], domiciliée [Adresse 4], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [D] [I], veuve

Nadine, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs

ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche ; Vu l'article L. 17 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., veuve

(Loire-Atlantiques), 2 ) de Mme veuve Jacqueline X..., demeurant ...

Jean-Marc A..., demeurant La Fournil du Prado, ..., et actuellement ..., 2°/ Mme Z..., demeurant ..., ès qualités de représentant des salariés, 3°/ Mme Joaquina Y..., veuve A..., demeurant ..., en

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2004), que Christian X... étant décédé le 1er janvier 2000 d'un cancer bronchique épidermoïde, sa veuve

en particulier le salaire auquel la victime aurait eu droit au jour de la décision ; qu'en se référant, pour déterminer le préjudice subi par Yolande Y..., aux revenus de son époux pour l'année 2001, alors

[U] a été nommé tuteur de [K] [N], veuve [E], qui souffrait de la maladie d'Alzheimer diagnostiquée par un médecin expert le 5 juin 2008 ; que dans le cadre de sa mission, M.

.; "alors que cette plainte était également dirigée contre Mme veuve F..., Isabelle G..., Séverine D..., Claude Bureau, Agnès E..., Mme Z... et David A..., et qu'en omettant de se prononcer à leur égard

Jean-Paul X..., Mme Marie-Thérèse Y..., veuve X..., et Mme Nicole X..., épouse Z..., font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que la preuve de la propriété immobilière

A... a produit diverses copies d'un testament olographe en date du 19 juillet 1995 dont il prétendait qu'il l'avait constitué légataire universel de Madeleine D... veuve X... et, dans l'impossibilité de